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233 résultats pour « Enguehard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

603284289d82f8b7f7261769

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851de

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

ENGELHARD, Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale 160/2 Mme RANVIER Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2511564_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Enguehard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du jury du 29 janvier 2021 fixant la liste des candidats admis à l’examen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8507d

Appel

27 juillet 2000

27 juillet 2000

ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale et lors du prononcé de l'arrêt : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA03056_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Procédure devant la Cour : La société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b213e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société [C] AND BROAD PROMOTION 4, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300992_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

pièce complémentaire enregistrée le 9 mars 2023 et un mémoire enregistré le 15 mars 2023, complété le l6 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Seg Fayat, représentée par la SELARL Blum Engelhard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6398bcdc6046d4782c2a1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z] [K], demeurant [Adresse 2] 76620 Le Havre, assisté de Me Enguerrand De Wulf, [Adresse 3] Le Kremlin [Adresse 4], avocat au barreau du Val-de-Marne, présent.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200371_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise avant-dire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02225_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Major, représentée par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2021 du ministre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100330_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A B et Mme E C, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Coulouvray-Boisbenâtre du 5 février 2021 qui a validé un devis

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6894fa195418c246fd6a8e76

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] & BROAD PROMOTION 4, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SMABTP es qualité d’assureur de la société BEZZINA

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974b93ccdc6046d478b20cf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane ENGELHARD

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7dfa7ecba2a7114e063

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié audit siège., représentée par Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512557_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 5 novembre 2025, la société Compagnie méridionale d’applications thermiques (CMT), représentée par Me Engelhard

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021, la société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud Est, exerçant sous l'enseigne Eiffage Construction Provence, représentée par Me Engelhard, conclut

Source officielle
CA

8e Chambre A

616246c1af0a1de0eb1b649e

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

DUMEZ MEDITERRANEE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305062_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908228_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par des courriers enregistrés les 5 avril 2023 et 4 mai 2023, la société Sogea Sud Hydraulique, représentée par le cabinet d'avocats Blum-Engelhard-De Cazalet, demande au juge des référés de juger que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03838_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du

Source officielle

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Dépôts des comptes

ENGUEHARD GLOUX

SIREN 901687368GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ENGUEHARD PSYCHOLOGIE CONSEIL

SIREN 792037293GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

01/04/2026

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Dépôts des comptes

NORMANDIE TRANSPORTS ENGUEHARD

SIREN 529599011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

18/01/2026

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Dépôts des comptes

Transports ENGUEHARD

SIREN 899871495GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

28/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

S.C.I. DU 37 RUE ENGUEHARD

SIREN 389635590GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

10/07/2025

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