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130 résultats pour « Eric DEMUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

68318b5b64e6f2716a26df9d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Eric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa Prot Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise a disposition au Greffe le 28/01/2025 par M.

Source officielle

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CA

Chambre étrangers / HO

62ce62f59a20ce9fcf126828

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre ; et d'autre part, Monsieur le Préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, non comparant et non représenté, Le ministère Public Représenté par Monsieur Eric

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502254_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A, qui est entré récemment sur le territoire français, ne justifie pas avoir établi le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, ni être démuni d'attaches familiales dans son pays d'origine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86b4781dc057dee7c24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Localité 3] Représenté par Me Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 INTIMÉE SARL SIGESS CLD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric-Denis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC006814101

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

En revanche, les démineurs du TENX étaient chargés de miner et déminer tout le territoire, de rechercher et de détruire les bombes posées à Athènes (ce qui arrivait plus fréquemment) et devaient être disponibles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60373a9eeada97166d7e63a0

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Greffier lors des débats : Monsieur Eric Roucheyrolles, greffier placé.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1705589-1787850

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Danois) Kristaq Traja (Albanais), Snejana Botoucharova (Bulgare), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Egbert Myjer (Néerlandais), Sverre Erik

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e1fb77364b3ebed3bf052e

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998f

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Monsieur Jean-Claude BLOT y domicilié en cette qualité 15, rue de la Petite Chartreuse Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a239

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Les Deux Rivières 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric BAUDEU, avocat au Barreau de ROUEN SYNDICAT GÉNÉRAL DU PERSONNEL T. C. A. R.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0923JUD000604524

Admin. suprême

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle décrivit en outre des abus verbaux constants et une manipulation psychologique systématique, qui conduisaient selon elle la requérante à se sentir piégée et démunie. 42.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

né le 24 Juin 1974 à QUIMPERLE (29) ... 29350 MOELAN SUR MER Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me BOURROUILLOU substituant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eb2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

THOMAL prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 348 379 389 Représentée par Me Eric ALLERIT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9cb5a7cb93066e443946

Appel

1 août 2025

1 août 2025

N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b72

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00644 APPELANTE : Madame Claire X... ... 72000 LE MANS comparante, assistée de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d1db4cca68d4d9695ac828

Appel

7 août 2023

7 août 2023

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte COMBAL, greffière, En présence du ministère public, représenté par Monsieur Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a48

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

MIAMI FLORIDE USA 33180 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour assistée de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 20 Octobre 2005,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Demeurant ... 59800 LILLE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me BOUCHART substituant Me DELBE avocats au barreau de LILLE Monsieur Bertrand Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885f8cdc6046d47b9e9ae

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : E N° RG : F22/00752 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric

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CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JEAN CHARLES ET [X] C/ [S] [M] épouse [Z] (divorcée [E]) Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP IMAVOCATS -Me Eric MARTINS-MESTRE, - SELASU

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