On 30 December 1989 the three-member Court of Appeal of Piraeus acquitted the applicant of the forgery and fraud charges. 23.

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Elles sont représentées devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43045/98 présentée par Annamaria Forgione

05807 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZJ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélie FORGET

Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Nadia ZANIER Me Sylvie ATTAL Me Eric-Gilbert

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     Les requérants sont des ressortissants italiens [1] , et sont représentés devant la Cour par M e   Salvatore Forgione

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Erick Y..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la Compagnie générale de location

; Cocca ; Squillace ; Iannotta ; Cacciacarro ; Maselli ; Masuccio ; Nicola Giorgio ; De Fiore ; Verzino ; Bianchi ; La Vista ; Capasso ; Catillo ; Maria Di Biase ; Mannello ; Palumbo ; De Nunzio ; D’Errico

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Eric

.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEURS M.

  On 30 March 1993 the applicant received the official notification that preliminary investigations had been opened against him for corruption and forgery.