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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ASSURANCES DE BIENS Société au Capital de 80.000.000 €, inscrite au RCS de NANTERRE, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE, postulant et assistée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5adb41fad969879b5d
30 août 2023
30 août 2023
NTCA PRODUCTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 501 58 5 8 71 Représentées par Me Eric
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49324
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie MENVIELLE, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : Société [10] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleChambre 04
68e88b563ea43407b9fbac20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INTEMPOREL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Eric MANDIN avocat plaidant au barreau
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
3 avril 2025
son représentant légal [Adresse 13] [Localité 20] La société SWISSLIFE IMMOBILIER, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 20] Toutes deux représentées par Maître Eric
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daa6
14 juin 2016
14 juin 2016
droits de la Compagnie LLOYD CONTINENTAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 391 277 878 00131 Représentée par Me Eric
Source officielle4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
24 mars 2014
DUPUIS & ASSOCIES avocat postulant du barreau de VERSAILLES N° du dossier 1250794 vestiaire : 625 plaidant par Maître Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
8 juin 2020
, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 542 11 0 2 91 représentée par Me Eric
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b480b1d994348a6243
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PACIFICA 8/10 Boulevard de Vaugirard 75724 PARIS CEDEX représentées par Maître Laure ANGRAND de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J046 DÉFENDEURS
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
7 avril 2025
865, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocats postulant au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 131, et Maître Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67ef6c7e9a9834ffd825fae5
3 avril 2025
3 avril 2025
GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric MANDIN de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J046 Assistée par Me Marie-Laure FAUCHE, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
4 avril 2024
GENERALI IARD [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 Monsieur [I] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
21 octobre 2015
SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de Monsieur [B] prise en la personne de ses représentants légaux siret n° 542 11 0 2 911 [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Eric MANDIN de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60368a6163d4662d74dd9a9e
8 octobre 2015
8 octobre 2015
SA ALLIANZ IARD, venant aux droits de la société AGF IART, inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 542 110 291 00011, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[B] [S] aux dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de [9] Eric Mandin, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - Condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f5c14ec5f96a7da09ff
2 novembre 2011
2 novembre 2011
COSMETIQUES - CPC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PETIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me MANDIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201308
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Eric et Franck Z...
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9b7
13 mai 1997
13 mai 1997
coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de trois mois et d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail sur la personne de Eric
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3ab
18 juin 1996
18 juin 1996
figure une note de Gérard D... demandant d'éviter l'intervention coûteuse d'un spécialiste pour des pannes mineures ; qu'aucune facture de juin 1990 ne concerne cette machine; qu'il n'est donc pas
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