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341 résultats pour « Eric TOUFFAIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110417_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Eric Toutain pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120436

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

la fonction publique territoriale, cette position la plaçait "hors de son administration" ; que, dans ces conditions, Mme A... n'était pas un "agent salarié communal" à la date de son élection et ne tombait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa6

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.-23000 SAINTE-FEYRE représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1890

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469399.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c182

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C / Eric Y...

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee27e

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

VU Eric, 3°/ de Madame THI A... HAI VU, 4°/ de Madame THI MINH Z...

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39fe633183e2ee17d0a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/04350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Eric

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e0fccdc6046d47051084

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Maxime BROISSAND, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e12bcdc6046d4705141f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’adience de plaidoiries par Maître Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Eric A..., demeurant 149, rue du ..., 8°/ de Mme Danièle E..., demeurant ..., 9°/ de M. Marc H..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a75a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Florian DEMARET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca8

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Eric E...dont elle prétend qu'il n'a pas de passé délinquant. Elle accuse M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Eric X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f9d0451e8318d0ec03

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

25 mai 2023 pour les conclusions au fond de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9bde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C147, Me Sophie TOURAILLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01902

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

signé le 10 septembre 2013, le protocole préélectoral en vue de l'élection des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise de la caisse de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc14

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04999 du 25/ 05/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc11

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

.-23600 BOUSSAC BOURG représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Madame Yvette Y... épouse X..., de nationalité Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Y] c/ [C] [Y] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [H] [O] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Eric

Source officielle