X... ne pouvait qu'être persuadé que la société était formellement engagée à son égard, sans esquive possible ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que les parties avaient renoncé aux dispositions

prestataire dispose d'une faculté de dédit et que, rien au cas d'espèce ne venant appuyer cette hypothèse, Mme X... ne pouvait qu'être persuadée que la société était formellement engagée à son égard, sans esquive

Y..., qui en était le dirigeant, exprimant la volonté de ne pas "esquiver la responsabilité qui était la sienne dans les affaires de la société", s'est reconnu débiteur de cette dernière, par acte notarié

législateur - protégeant la vie de l'enfant à naître, notamment dans le cadre d'un homicide involontaire, n'existe hormis la législation relative à l'interruption volontaire de grossesse, hormis "l'esquisse

.; que l'actif ne pouvant leur laisser espérer le règlement du moindre dividende, ils ont introduit une action en responsabilité du liquidateur et en paiement, à titre de dommages-intérêts, du montant

société Défi France avait, avant la conclusion du prêt, renoncé à toute activité, d'où il résultait que le prêt, exclusivement consacré au règlement des créances de cette société, ne pouvait laisser espérer

X... avait succédé avait été divisé en deux dans le but d'augmenter l'exploitation de chacun de ces secteurs ; que l'employeur était donc fondé à espérer une augmentation conséquente du chiffre d'affaires

recherchant pas si, dans ces conditions, la société Total, qui avait par ailleurs pris soin de faire garantir par les époux Y... le montant de ce prêt, n'était pas fautive de leur avoir néanmoins fait espérer

éléments et circonstances de la cause, et ne peuvent se référer à des considérations d'ordre général ; qu'en énonçant, pour exclure l'existence d'un transfert massif de clientèle, qu'il convenait d'espérer

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 1 avril 2026 par : SAS ESQUISSE LINGERIE [Adresse 1] Et ci-après

X... était en droit d'espérer pouvoir parvenir à un accord avec M.

traduit une carence effective de l'agent dans l'exécution de son mandat ; qu'en l'espèce, pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a relevé d'une part, que la baisse du chiffre d'affaires espéré

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'esquisse

d'une faculté de dédit et que, rien au cas d'espèce ne venant appuyer cette hypothèse, chacun des consommateurs ne pouvait qu'être persuadé que la société était formellement engagée à son égard, sans esquive

X..., avec le concours de tiers, a fait souscrire, laissant espérer des rendements substantiels, des contrats de placements financiers fictifs de montants très importants à M.

invitée, si l'examen du plan de redressement de la société Tradi-Carrelages du 16 avril 1997 prévoyant un règlement intégral des créances chirographaires, ne démontrait pas que la société Panpia pouvait espérer

de ce renouvellement, l'oblige à réparer le préjudice ainsi causé à son mandant, lequel s'analyse en la perte de chiffre d'affaires, diminuée des commissions, que ce mandant pouvait raisonnablement espérer

Z... signifiées le 17 juin 1996, s'il n'avait pu raisonnablement espérer un redressement de la situation de la société MEI, eu égard à l'état des commandes, et notamment de celle de la Caisse d'épargne

X... n'apportait pas la preuve de manoeuvres dolosives de la part du vendeur, tout en relevant qu'il était constant que la société Kis "a surévalué les gains que pouvait espérer M. X..."

l'entreprise en se fondant sur les chiffres d'affaire de décembre 1987 et janvier 1988, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la marge pratiquée par l'entreprise en difficulté permettait d'espérer