-B..., et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier spécialisé Esquirol. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

la force ouverte, et les faits sont délictuels ; - elle a droit à une indemnisation de 14 580,82 euros correspondant à la somme qu'elle a versée à l'agence bancaire du Crédit mutuel " Toulouse Esquirol

Les conclusions indemnitaires du centre hospitalier Esquirol, en tant qu’elles sont dirigées à l’encontre de cette société, doivent donc être rejetées.

actuellement en soin au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 18 décembre 2015, Comparant

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING représentant le

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et les entreprises BRETHOME et DEVINCK ESQUIROL

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, l'Atelier Duquerroix Architecte, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du centre hospitalier Esquirol

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2020, le centre hospitalier spécialisé Esquirol, représenté par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête.

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL en date du 02 Juillet 2025. Avis a été donné pour l’audience du 07 Juillet 2025 à monsieur [V] [F], monsieur le Directeur du C.H.

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Aurore JALLAGEAS La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [Z] [K] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

dispositions de l’article L 3213-1 du code de la santé publique de : Monsieur [L] [G], né le 31 Décembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol

Esquirol ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par Monsieur [W] [T], son frère ; Assisté de Me Pauline CASTILLE, avocat du Barreau de LIMOGES.

greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît X..., né le 18 mai 1957 à BELLAC (87), de nationalité française, demeurant ..., actuellement en soin au centre hospitalier d'ESQUIROL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril 2022 et 27 octobre 2022, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Clinique Esquirol Saint-Hilaire (la clinique) a fait l'objet, du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société clinique Esquirol Saint-Hilaire de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre

l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Christelle X..., née le 30 mars 1976 à LIMOGES (87000), de nationalité française, demeurant ... 87270 COUZEIX, actuellement en soin au centre hospitalier Esquirol

.-14200 Hérouville Saint Clair Actuellement au Centre Hospitalier Universitaire de Caen-Centre Esquirol-Avenue Côte de Nacre-14000 CAEN Comparante, assistée de Me Hadrien GILLIER, avocat au barreau

GRANDSERRE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du Centre Esquirol-CHU avenue côte de Nacre 14000 CAEN non comparant -M.