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1 350 résultats pour « Estelle FORNIER Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Royal [B] et épicerie, en ce qu'il a déclaré Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de la SARL Royal [B] et épicerie irrecevable en son action ; Déboutons Monsieur [W] [O], ès qualités de gérant de

Source officielle

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TJ

REFERES

67bccfd30d7eb9c42d19d9f0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS : Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab5ecdc6046d478f8dff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Fournir tout renseignement de fait permettant au tribunal de statuer sur les éventuelles responsabilités encourues et sur les comptes entre les parties ; 7.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b177604

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [M] [Y] demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [R] [Y] demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b1776ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e8f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

- N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKXV 00-JUTRI EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [H] [D] et Madame [Y] [A] [V] épouse [D] ont contracté mariage le 22 décembre 2018 à TANANARIVE (MADAGASCAR).

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TJ

Service des référés

69d6ab58cdc6046d478f8d97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

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CC

soc

6137208dcd580146773eb845

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

(Pyrénées-Orientales), 3°/ Monsieur Jean-Claude E..., demeurant ... des Isards à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), 4°/ Monsieur D... RODA, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6431061028558704f52e683f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

OUISPEAK SOLUTIONS, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [U] [L], demeurant Chez Monsieur [Z] [Adresse

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7c6cdc6046d47c2612b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [C] [Z] né le 24 Août 1993 à OCNA-MURES (ROUMANIE), demeurant 6 rue du Grand Veymont - 3ème

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TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6dbcdc6046d47c24bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Maître Estelle

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TJ

Ch4.3 JCP

6a1df78ecdc6046d47c25bf6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [C] [H], demeurant 6 Rue de l’Alma - RDC porte 47 - 38000 GRENOBLE comparante en personne Monsieur

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TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ed33109fd079b7ac6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [S] [K] né le 04 Août 1976, demeurant 8 Rue Barbusse - La Brunetière - Porte 79 - 4ème étage

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TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ed33109fd079b7ad0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [Z] [N] né le 09 Septembre 1995, demeurant 9 rue Banche de Cour - Etage 1 - Appartement 113 -

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b38

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ORTY GYM, représentée par Me Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [Y] [T], représenté par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df77ccdc6046d47c25a5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [W] né le 29 Décembre 1977, demeurant 67 Rue des Aiguinards - 38240 MEYLAN non comparant

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df735cdc6046d47c253e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [P] né le 1er Mai 1983, demeurant 1 Rue du Monastère - 38450 VIF non comparant D’AUTRE

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TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il expose avoir, suivant acte authentique du 13 octobre 2017, acquis de la SCCV L’ESTEY un bien compris dans la résidence L’ESTEY, sis [Adresse 8], qu’il a mis en location et dont le gestionnaire est la

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875db

Appel

16 mai 2005

16 mai 2005

CONDAMNE in solidum les consorts F... aux dépens dont distraction au profit de Me Estelle GARNIER et de Me Jean-Michel DAUDE, avoués aux offres de droit.

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd8790d

Appel

16 mai 2005

16 mai 2005

CONDAMNE in solidum les consorts F... aux dépens dont distraction au profit de Me Estelle GARNIER et de Me Jean-Michel DAUDE, avoués aux offres de droit.

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