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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2308867_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la société Wagram Résidences, représentée par Me Estellon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02150_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... et Mme G..., représentés par Me Estellon, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du 1er mars 2024 et le jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Melun ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02618_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
et des mémoires en réplique enregistrés les 17 juin 2024, 8 janvier 2025, 28 janvier 2025 et 31 janvier 2025, M. et Mme I et L A K, M. et Mme C et H B et M. et Mme F et E G, représentés par Me Estellon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407880_20240807
7 août 2024
7 août 2024
dans le parcours de sortie de la prostitution, que Mme B n'a par ailleurs, pas démontré la carence des services à pourvoir à son hébergement dès lors que d'une part, sa fin de prise en charge au CHU Espeli
Source officielle4ème chambre
DTA_2505719_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fraissex, rapporteur public, - et les observations de Me Galvez pour les requérants, de Me Estellon pour la commune et de Me Baron pour la société Logirep.
Source officielleciv1
60794d1f9ba5988459c48161
27 avril 2004
27 avril 2004
internationales entre l'Estonie et la Suède, certains ayants droit ont assigné en réparation de leur préjudice, le 13 septembre 1996, devant le Tribunal de première Instance de Stockholm, les sociétés Estline
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3242
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Claude XX..., demeurant bâtiment B, village Estellan, traverse de la Montre à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 24°/ Mme Yvonne XY..., demeurant villa Douze Mai, traverse de la Garde à La Ciotat (
Source officielle3ème chambre
DTA_2305960_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Maljevic, rapporteur public, - les observations de Me Colmant, représentant le syndicat requérant, de Me Estellon, représentant la commune du Vésinet et de Me Cassagnes, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212143_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Barraud, juge des référés ; - les observations de Me Lalanne, représentant la SARL Cross origines ; - les observations de Me Estellon pour la commune de Beauchamp ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403213_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 juin 2024 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Estellon pour la SASU Le Christiania, Me Corbalan pour la commune
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203504_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
I AD, Mme Q AD et Mme U AA, représentés par Me Estellon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la Ville de Paris a délivré à la société civile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A H, Mme I H et Mme J C, représentés par Me Estellon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Enchastrayes a délivré à la SCI HBCR
Source officielle3ème chambre
DTA_2201602_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Esswein substituant Me Burg, pour la SICA Les Producteurs Alsaciens et Lorrains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114600_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
- et les observations de Me Laplante, représentant Mme C, épouse D et de Me Estellon substituant Me Lamorlette, représentant la commune de Beauchamp.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111203_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2021 et 30 septembre 2022, M. et Mme J et N A M, M. et Mme D et I C et M. et Mme G et F H, représentés par Me Estellon
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026910033
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Eselone H, à M. Soane E, à M. Siliako F et à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et au ministre des outre-mer.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253520
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Copie en sera adressée à Eselone Ikai, Mireille Goepfert, Napole Polutele, Munipoese Muliakaaka, Mikaele Seo, Yannick Lakalaka et Palatina Fiakaifonu.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310572_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant les requérants, et de Me Estellon, représentant la commune du Vésinet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, rapporteure publique, - et les observations de Me Trémouilles, substituant Me Prieur, pour la SCI 33 Jardy, de Me Tonani, substituant Me Couton, pour la commune de Marnes-la-Coquette, et de Me Estellon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180437
4 janvier 2018
4 janvier 2018
Eswein-Bielauskas, a lawyer practising in Osnabrück. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
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