Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M. Gustave C..., élisant domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) ; M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03263 SNC LIDL C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 05 Avril 2011 RG : F

Nicolas Y..., 2 / Mme Marie-Amélie X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), au profit

) demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : S.A.R.L.

Nicolas V., pris tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'héritier de M.

fond, origine Tribunal de proximité de MONTBRISON, décision attaquée en date du 26 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0050 Monsieur [N] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas

Albert XR..., élisant domicile à l'hôtel de ville de Saint-Etienne (42000) ; - n° 131 155, présentée par Mme Nicole XU..., demeurant ... ; - n° 131 156, présentée par M.

Etienne L, demeurant ... ; M. Alain M, demeurant ... ; M. Xavier N, demeurant ... ; M. Nicolas O, demeurant ... ; M. Emmanuel P, demeurant ... ; M. Olivier Q, demeurant ... ; M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Ville de Saint-Etienne, de Me Odent, avocat de M. X... et de Me Boulloche, avocat de la société OTV, - les conclusions de M. E.

N° RG 23/08508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJKL Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en référé N°RG 2023r289 du 03 octobre 2023 [O] C/ S.A.S.

Etienne, - Y... Serge, - Z... Dominique, - A... Dominique, - B... Olivier, - C... Marguerite, - D... Nicole, - E... Florence, - F... Frédéric, - G... Michel, - H...

Etienne Y...décédé le 17 mai 2013 né le 28 Septembre 1959 à Ajaccio ... 20130 CARGESE/ FRANCE assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Nicole Y...épouse C...

APPELANTS : Monsieur Maurice Claude X... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

est décédé le 4 mars 2001 en laissant, pour lui succéder, Mme Z..., son conjoint, et leurs enfants, Aude et Nicolas Y... (les consorts Z...-Y...) ; que sur la demande d'Etienne Y...

G : 10/ 02359 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 février 2010 ch no RG : 1109001738 Y... C/ Z...

Nicolas X... et par Mme Y..., représentante légale de Mlle Cécile X..., l'arrêt relève que les héritiers d'Etienne X... n'apportent pas la preuve de leur qualité de seuls héritiers ni qu'ils ont accepté

, dont le siège est Le Clos Saint-Nicolas, 78590 Rennemoulin, 2 / de la Société de financement et de participations Cambon et compagnie (SOFONEG), dont le siège est ..., 3 / de la société civile

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés a, sur les requêtes n° 2300170 et n° 2300172 de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe

R.G : 10/03156 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT- ETIENNE Référé du 14 avril 2010 ch no RG :1209001617 Y...

Me FARRE, avocat INTIMÉE : SAS URBANIA SAINT ETIENNE RIVAT REGIE représentée par ses dirigeants légaux 1, rue Elisée Reclus 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la