C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 11 avril 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Estelle GARNIER ABL ARRÊT du : 11

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2025, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Selon l'article 4 de cet arrêté, les dénombrements en legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d'usage à risque.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle

la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, toque : P 90 INTIMES Mademoiselle Tiphanie Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 Me Estelle GARNIER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 11 JUILLET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE

Christophe ESTEVE, Président.

représentée par Mme [V] selon pouvoir permanent signé par Mme [I] [K] en date du 3 janvier 2023, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Florence DOMENEGO, Conseillère.

époux Y... à procéder ou faire procéder à l'enlèvement du remblai d'une hauteur de 60 centimètres qu'ils ont posé dans le jardin dont ils ont la jouissance privative attenant à leur maison d'habitation formant

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, et Mme Estelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Estelle

DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL L’ESTELLO

2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Estelle

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : [W] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

60010 - SAINT OUEN L'AUMONE 95863 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [D] [T] 8 rue de Bordeaux 68200 MULHOUSE Représenté par Me Estelle

SIRET : 488 675 463 22 rue du Moulin à Vent 37530 LIMERAY Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41768 Représentant : Me Estelle

COUR : L'affaire a été débattue le 05 janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE