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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
68ef2dbc8a85971c3ac20050
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 7] en date du 30 Septembre 2024 Appelante Mme [J] [E] née le 29 Décembre 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lionel FALCONNET
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Affaire : SAS LA FAB'ETHIQUE Références : 2026G00003 / 2026J00022 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50c0dcdc6046d47359ca9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Affaire : SAS BL IMMOBILIER Références : 2026L00040 / 2025J00198 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET
Source officiellePC- LUNDI
69a50c87cdc6046d4735a456
19 janvier 2026
19 janvier 2026
JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : SAS MENUISERIE [Q] Références : 2026P00006/ 2026J00020 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55d00cdc6046d47d71c5e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 04/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [T] [W] 7 Route de la Fauconnière 85150 Landeronde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670575aa1296b51ba2b1c4d0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[M] C/ Société [7] N° RG 19/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5KA DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 13 Juillet 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100408
9 avril 2014
9 avril 2014
et la Smabtp ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes reçus par la SCP Le Breton, Faucon
Source officielleciv1
61372495cd58014677416b2e
28 mars 2006
28 mars 2006
X... est propriétaire dans la commune d'Allonzier La Caille d'une parcelle cadastrée, plantée d'une haie de thuyas et de sapins en bordure de la voie communale n° 8 dite de "chez Falconnet" ; que par jugement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208223_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son
Source officielle1ère Chambre
6799c941d742d0b11d26be23
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[W] [S], demeurant [Adresse 3] Mme [B] [S], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
61372310cd58014677404f2a
24 février 1998
24 février 1998
..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 février 1997 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse, siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au profit de la commune de Faucon
Source officielleJAF Cabinet 9
65c13a6fd4f3671a27fa7676
2 février 2024
2 février 2024
DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 DEFENDEUR : Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Hélène FAUCONNIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e88
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f29be
20 décembre 1990
20 décembre 1990
X..., demeurant chemin chez Falconnet, à Allonzier la Caille (Haute-Savoie) Cruseilles, en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section activités diverses
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4245d
16 mai 1977
16 mai 1977
ATTENDU QU'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTANCE DU 9 JANVIER 1975, NON FRAPPEE DE CONTREDIT ET VISEE POUR EXECUTOIRE, A FAIT INJONCTION A TAIEB DE PAYER AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FAUCONNIERE
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200015_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B A, représenté par Me Fauconnier, demande au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la délibération du 24 juin 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne a
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2500315_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Fauconnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite prise par le ministre de l'intérieur rejetant sa demande d'enregistrement d'un stage et d'attribution des
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b45
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Instance d'Orléans a notamment fixé le loyer renouvelé afférent aux locaux loués par la société MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES à la société FRANCE LOISIRS, sis 19 rue de la République et 1 rue des Fauchets
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50856
19 octobre 1983
19 octobre 1983
TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE POUR LE CALCUL DES DIVERSES INDEMNITES DUES A MME X..., REPRESENTANT STATUAIRE AU SERVICE DE LA SOCIETE MOURGUES-FALCONNAT
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3db8
4 avril 1991
4 avril 1991
20 juin 1984, avisant la Soten qu'en raison de l'existence de malfaçons, il refuserait les travaux s'ils restaient en l'état et, d'autre part, que le coût d'achèvement des opérations par la société Facanet
Source officiellePage 5 sur 37