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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302387_20231017
17 octobre 2023
B F D, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
5ème Chambre
DTA_2008772_20221021
21 octobre 2022
150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de 1 500 euros, à verser à Me Fenze
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10528
9 juin 2021
[Y] est abusif, fixé au passif de la société Arti Fen les créances de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200930
31 mai 2012
état, fixée au 27 octobre 2005, transmis à la caisse un certificat médical en date du 3 août 2004 prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 29 août 2004 en raison de lésions nouvelles résultant d'une fente
61372262cd580146773fc819
11 janvier 1995
deux branches : Vu l'arrêté du 31 mars 1966, les articles L. 132-2 et L. 133-2 du Code du travail ; Attendu que le jugement attaqué a déclaré valable la présentation d'une liste du syndicat SE-FEN
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214580_20221029
29 octobre 2022
A, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
VAKFIc/TURQUIE Yedikule Surp Pirgiç Ermeni Hastanesi Vakfi c
ECLI:CEDH:003-1446649-1511171
20 septembre 2005
le lycée grec de Fener d’Istanbul et Yedikule Surp Pırgiç Ermeni Hastanesi Vakfı est la Fondation de l'hôpital arménien Surp Pırgiç de Yedikule.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01009_20240320
20 mars 2024
somme de 2 517 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison du refus d'autorisation de mise sur le marché par la voie de la reconnaissance mutuelle du produit herbicide " Fence
1ère Chambre
DTA_2300082_20231010
10 octobre 2023
et les remboursements sont gérés dans FENIX. ".
10ème chambre
DTA_2400996_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Fenze, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206514_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2022, Mme B A, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208729
19 février 2021
1 that the Russian military alone and/or in cooperation with the South Ossetian military units set up a barbed wire fence “border” along the applicants’ village, dividing their lands, resulting
ECLI:CEDH:001-114576
17 octobre 2012
On an unspecified date in 2008 the applicant brought proceedings inter alia against the Bucharest Mayor’s Office seeking a court order forcing the Mayor’s Office to remove a fence built by a third party
REFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7b6e
2 octobre 2024
MAIF VIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Nadia HADJ CHAIB CANDEILLE, avocat au barreau de PARIS (avocat
DTA_2112488_20230110
10 janvier 2023
La SARL Feng Yu exerce une activité principale de restauration de type rapide depuis le 28 août 2016.
ACCO
ACCOTEXT000048056759
28 juin 2023
Accord égalité Homme Fenmme et QVT
ACCOTEXT000047447501
29 mars 2023
ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE FENIX CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007968953
26 novembre 1997
application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN
2 SS
CETAT:CETATEXT000008146816
6 septembre 2002
Zheng Xing X... et Mme Feng Zhen Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul général de France à Shanghai en date du 30 juin 2000 leur refusant la délivrance
7 SS
CETAT:CETATEXT000008093668
16 janvier 2002
X... et Mme Feng Ying Y..., demeurant au village Yang Se, District de Lishan, Ville de Ruian, Province de Zhejiang (République populaire de Chine) ; M.
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