6h15 du matin, « l'existence de chants répétés de coqs, pouvant se cumuler à 18 chants sur une période de 2 minutes », lesquels étaient « audibles depuis l'intérieur de la villa de M. et Mme [D], fenêtres

X..., ayant été radié de la liste électorale de la commune de Saint-Ferréole, a contesté cette décision ; Attendu que M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la répartition des honoraires se ferait par moitié pour la période allant du 13 mars 1976 au 31 décembre 1987; Mais attendu, d'une part, que la cour

techniques du bâtiment, chargée, selon l'arrêt attaqué, d'une mission de direction et de contrôle des travaux, n'aurait pas été en mesure de découvrir d'autres malfaçons que l'inversion des portes-fenêtres

existantes, lorsqu'ils ont pour effet, notamment, d'en changer la destination, ou de modifier leur aspect extérieur ; qu'en l'espèce, Véronique X..., épouse Y... a reconnu avoir transformé une porte fenêtre

son devoir de surveillance avec une vigilance équivalente à celle qui était habituellement la sienne ; que dans ces conditions, la décision prise par Sarah Y... d'aller s'asseoir sur le rebord de la fenêtre

KG (la société Winkhaus), spécialisée dans la conception et la fabrication des ferrures pour portes et fenêtres. 2.

appréciation ; qu'en l'espèce, et s'agissant de l'ensoleillement, les juges du fond auraient dû rechercher, avant de retenir l'existence d'un trouble anormal, si la réduction d'ensoleillement sur les deux fenêtres

du 31 mars 2011, la société DHL Holding avait annoncé l'engagement d'un processus de licenciement économique en mai 2011, pour une fin de préavis du 30 septembre suivant, précisait que Mme Y... ne ferait

O... d'ouvrir les fenêtres de sa boulangerie avait le même objet que celle devant le juge du fond tendant à ce que ces fenêtres soient munies de verres dormants, à savoir l'empêcher de laisser passer le

Se plaignant notamment que la construction nouvelle obstrue deux fenêtres de son appartement, lot privatif dans la même copropriété situé dans un bâtiment distinct édifié sur la parcelle n° [Cadastre 7

"ont tiré leur compagnon Ferrari" cette attitude paraît insuffisante et tardive ayant laissé leur camarade s'exciter sur la victime, victime qui, professionnel de l'interpellation et spécialiste de plusieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Feraille, dont le

déclaré Gilbert Y... coupable de recel commis en bande organisée ; "aux motifs que "pour s'innocenter il se borne à invoquer qu'Antoine X..., après lui avoir longtemps interdit de toucher à la ferraille

convention de servitude et la violation de règles d'urbanisme, la SCI a assigné M. et Mme [S] en démolition d'une partie de la plage de la piscine, déplacement d'un local technique, rebouchage d'une fenêtre

X... au motif qu'il s'engageait à maintenir le fermier en place jusqu'à sa retraite « et à accepter une cession de bail en faveur de la descendance du fermier », alors que cette nouveauté est postérieure

le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à vendre de gré à gré le fonds de commerce de bar dépendant de la liquidation judiciaire à la société Roy et fils (société Roy) et a dit que celle-ci "ferait

T..., à l'issue de laquelle cette dernière s'est enfuie par la fenêtre. 3.