c/ SARL AVS LIMOGES, le 21 Juin 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire

le même magistrat SAS [4] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWXS DEMANDERESSE S.A.S. [4] intervenant aux droits de la S.A.S. [2] [Adresse 1] Représentée par Maître Elsa FERLING

, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur Dominique X..., né le [...] à FORT DE FRANCE (97200) demeurant [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2013), que la société Sam, exerçant sous l'enseigne Giorgio une activité de création

20.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Zine A...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu, selon ce texte, que la loi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la SARL Imo Cosmétiques, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le

2015 à 15 heures Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude FERLIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois

à 11 heures 30 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur Claude FERLIN

FELINE 3000 ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 janvier 2025, la S.A.R.L. FELINE 3000 se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 24 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que dans une instance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 16 juin 2021, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la SARL Parc zoologique des trois vallées et la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentées par Me Mathe et Me Thalamas