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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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613725d9cd58014677420f90
27 novembre 2001
Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel et filouteries, a rejeté sa demande de
1ère Chambre cab A
68dd82a7548223b2c7ac29a8
1 octobre 2025
Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-Christophe NEIDHART 1 Grosse délivrée à Me Joëlle FITOUSSI
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00510
20 janvier 2016
[R] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour filouterie et vol en récidive, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; Vu
613726a0cd5801467742726b
30 janvier 2007
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 3 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de confiance, filouterie
61372529cd5801467741b7c5
2 avril 1990
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1989 qui pour faux en écriture privée et usage, falsification de document administratif, filouterie
Ch.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898b9
18 avril 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Par courrier électronique RPVA du 5 mars 2024, Me [L] [P] informe la cour que M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91248
1 décembre 2022
Défendeur : la société Eiffage et autres Requête n° : 641/22 Ordonnance : 91248 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eiffage, ayant la SCP Gouz-Fitoussi
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476121.20240410
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge Unique
DTA_2205485_20221028
28 octobre 2022
A C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 28 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90844
15 septembre 2022
[C] [F], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [X] épouse [F], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91242
[W] [L], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, la société Synergie 2A consultants, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller
comm
6079d6849ba5988459c5bb92
16 février 1977
FILOTEX) A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE B.F.
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca9
6 novembre 2003
La Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a obtenu du Cabinet DUCHAMP une attestation d'assurance pour la période du 9 au 31 décembre 1997.
6253c8fabd3db21cbdd86df4
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01455
7 juillet 2010
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Filoni
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10670
15 juin 2017
de 4.534.000 € (comptes sociaux de la société Finopti) ; qu'en retenant, pour dire que le licenciement ne reposait pas sur un motif économique, qu'il ressortait des comptes consolidés du groupe que le
6079a7e49ba5988459c4b4b4
14 juin 1977
(CLAUDE) A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT ET A LA TUTELLE PENALE, POUR ESCROQUERIE, ACTES IMPUDIQUES ENVERS DES MINEURS DU MEME SEXE, FILOUTERIES D'HOTEL ET DE TRANSPORT.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00073
9 janvier 2019
M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2018, qui, pour corruption de mineurs, atteintes sexuelles aggravées, atteintes sexuelles et filouterie
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01600
8 mars 2016
[K] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2015, qui, pour filouteries en récidive et non-représentation d'enfant, l'a condamné à un an d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00967
21 mars 2017
Alain Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées, filouterie
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