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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d9cd58014677420f90
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel et filouteries, a rejeté sa demande de
Source officielle1ère Chambre cab A
68dd82a7548223b2c7ac29a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Jean-Christophe NEIDHART 1 Grosse délivrée à Me Joëlle FITOUSSI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00510
20 janvier 2016
20 janvier 2016
[R] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour filouterie et vol en récidive, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; Vu
Source officiellecr
613726a0cd5801467742726b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 3 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de confiance, filouterie
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7c5
2 avril 1990
2 avril 1990
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1989 qui pour faux en écriture privée et usage, falsification de document administratif, filouterie
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898b9
18 avril 2024
18 avril 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Par courrier électronique RPVA du 5 mars 2024, Me [L] [P] informe la cour que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91248
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Défendeur : la société Eiffage et autres Requête n° : 641/22 Ordonnance : 91248 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eiffage, ayant la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476121.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2205485_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 28 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90844
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[C] [F], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [X] épouse [F], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91242
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[W] [L], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, la société Synergie 2A consultants, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb92
16 février 1977
16 février 1977
FILOTEX) A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE B.F.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca9
6 novembre 2003
6 novembre 2003
La Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a obtenu du Cabinet DUCHAMP une attestation d'assurance pour la période du 9 au 31 décembre 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df4
6 novembre 2003
6 novembre 2003
La Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a obtenu du Cabinet DUCHAMP une attestation d'assurance pour la période du 9 au 31 décembre 1997.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01455
7 juillet 2010
7 juillet 2010
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour la société Filoni
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10670
15 juin 2017
15 juin 2017
de 4.534.000 € (comptes sociaux de la société Finopti) ; qu'en retenant, pour dire que le licenciement ne reposait pas sur un motif économique, qu'il ressortait des comptes consolidés du groupe que le
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4b4
14 juin 1977
14 juin 1977
(CLAUDE) A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT ET A LA TUTELLE PENALE, POUR ESCROQUERIE, ACTES IMPUDIQUES ENVERS DES MINEURS DU MEME SEXE, FILOUTERIES D'HOTEL ET DE TRANSPORT.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00073
9 janvier 2019
9 janvier 2019
M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2018, qui, pour corruption de mineurs, atteintes sexuelles aggravées, atteintes sexuelles et filouterie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01600
8 mars 2016
8 mars 2016
[K] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2015, qui, pour filouteries en récidive et non-représentation d'enfant, l'a condamné à un an d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00967
21 mars 2017
21 mars 2017
Alain Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées, filouterie
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