FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque Casino devenue la société Floa a émis un crédit personnel n° 12511771 d'un montant en capital de 15 229,07 euros remboursable en 180 mensualités

A cet égard, le rapport de présentation souligne que la commune de Saint-Just-Saint-Rambert est soumise à une très forte pression foncière, laquelle menace la pérennité des exploitations agricoles.

de communes limitrophes, la protection de l'environnement en participant notamment à la concertation sur les projets d'urbanisation et d'infrastructures et aux travaux et actions afin d'assurer la pérennité

L'impact des frais de personnel va donc avoir de graves répercussions sur le résultat.

Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Flora Kessler substituant Me Jean-Pierre Kessler pour l'entreprise Baruch et Fisch, - et les observations de Me Rapp substituant Me Bilger

avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu la directive 92/43/CEE, du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

J..., exploitant en nom personnel un bar à l'enseigne « [...] » ; que contestant la rupture de la relation de travail par l'employeur intervenue le 14 novembre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

irrémédiables ; il est porté atteinte aux intérêts défendus par l'association alors que le tir renforcé est inefficace pour éviter les dommages à l'élevage et que l'absence de tirs ne remettra pas en cause la pérennité

Y... exploite son fonds de commerce à titre personnel, qu'ainsi, l'oeuvre ayant été divulguée sous le nom de l'exposant, ce dernier est réputé en être l'auteur, que dès lors en se bornant à énoncer, pour

cependant, le dynamisme et la compétence professionnelle d'Henri X..., attestés au cours de la procédure par ceux qui l'avaient approché dans son travail, laissaient espérer un proche avenir plus florissant

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, M. Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

dénaturer ces éléments, retenir que la société entrait dans le champ d'application professionnel de la convention collective, couvrant l'activité de marchand-grainier pour les semences potagères et florales

The applicant owned a flat in Zagreb situated in a residential building on the third floor where he lived with his wife and two children.

Elle soutient : - qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de cet arrêté contesté qui, s'appliquant jusqu'au 31 décembre 2022, permet les tirs de défense renforcée de loups sans aucune limitation de

de communes limitrophes, la protection de l'environnement en participant notamment à la concertation sur les projets d'urbanisation et d'infrastructures et aux travaux et actions afin d'assurer la pérennité

pas de vérifier s'il a ou non été délivré à la partie civile photocopie des formules de la société Technico-Flor et à quelle date ; qu'il n'est donc pas possible d'écarter le grief fait par le prévenu

Remand prisoners are held on the ground floor, which contains sixteen small and five large cells, and on the first floor, which has fourteen cells, including three small and eleven large cells.

En dernier lieu, s’agissant de l’absence d’insuffisance qui aurait empêché l’autorité administrative d’apprécier les impacts du projet sur l’environnement et la pérennité d’une activité agricole viable