Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand ; - les observations de Me Moirot, représentant M.

née le 24 Septembre 1958 ... 18170 LE-CHATELET-EN-BERRY comparante assistée de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON toque 686, substituée par Me Nieuviarts INTIMES : Melle Céline X...

AR...,M ; Florent AG..., Mme U... AG..., Mme AN... BE..., M. AL... BE..., Mme H... J..., M. BC... AT..., Mme AV... AT..., M. AB... AK..., Mme AY... AK..., M. R... G..., Mme S... G..., Mme AX...

Bruce X... et Mme Florence X... ; Que Mme Florence X... s'en remet à l'appréciation de la cour ; Considérant que la fortune personnelle et surtout son métier de galeriste et de marchand d'art permettaient

déférée à la cour : Ordonnance rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2017R00708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Betty

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florent GRAVAT CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [V] [Y] Pôle social du Tribunal

Représentés par Maître Fabien MACAGNO de l'AARPI TEJAS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS ET : Monsieur [R] [L] de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Maître Florent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand ; - les observations de Me Petit, conseil de M. B...

audit siège Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1300965, substitué par Me Betty

des dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile INTIMEE S.A.R.L. [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE

SOMICA, [Adresse 2] représentée par Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

THEVENOT [R] MANIERE EL BAZE en la personne de Maître [W] [R], [Adresse 9] [Localité 11] Représentées par Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque :

    On 23 January 1993 the applicant filed a criminal complaint with the Magistrate's Court of Florence, claiming that Mr.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 4 mars 2022, Mme A B, née C, représentée par Maître Florence Agostini-Beyer, demande au tribunal

audit siège Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier P1600354, substitué par Me Betty

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Mai 2017 APPELANTE : [A] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe BESSY

C... , 5°/ à Mme Florence Z..., domiciliée [...]                                             , en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société Cogeef, 6°/ à M.