[Q] [M] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL CARROSSERIE [M], la compagnie MMA IARD assureur de la SARL CARROSSERIE [M] et la SAS AQUITAINE VEHICULES INDUSTRIELS.

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

MARQUES Florence, conseillère rédactrice Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

LES PINS GALANTS C/ [P] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le8 7 22 à Me Olivier TAMAIN Me Florence POBEDA-THOMAS

STUDEC C/ [B] [T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 23 à Me Florence VAYSSE-AXISA Me Martine CANTALOUP 1

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.

CROISILLE-CABROL, conseillère et Madame Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN

Les travaux de peinture ont de plus été pratiqués de façon moyenne étant donné les nombreux endroits où l'on voit le mastic affleurer sur la carrosserie.

La lettre de licenciement adressée par la société Carrosserie du poids lourd (CPL) à M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

LAGHOUAT EXPRESS prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au

SERCEL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Florence MILAN de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST

                                                     , 7°/ à Mme Lydia P...           , domiciliée [...]                                 , 8°/ à Mme Isabelle Z..., domiciliée [...]                           , 9°/ à Mme Florence

Jean ‑ Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits ‑ Saint ‑ Georges,             M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et

GRANDEUR NATURE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Florence VAYSSE-AXISA

cassation, pris de la violation des articles 199, 216, 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 18 juin 1996, ont été entendus Mme Caron