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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc4709995ec46ab8d9cbdd
6 décembre 2018
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Florence
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Chambre commerciale 3-1
6698b086e6ed70c67f644ad2
16 juillet 2024
ETUDE BALINCOURT ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA SAISINE DE LA COUR APRES RADIATION (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
6811aea181f47e994feb25c7
29 avril 2025
Intimée : Société SDE BRUSSELS AIRLINES ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Florence
Pôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a7a
5 juillet 2022
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Florence
634f95cfb5afe5adfff28b53
18 octobre 2022
Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et de Madame Florence
633d200062f5393e2eb44a3f
4 octobre 2022
68ef2c1b796eb4b7485628bd
14 octobre 2025
O3 PARTNERS, représentée et assistée de Me Florence DUBOIS, avocate au barreau de PARIS, toque : B473, S.C.I.
64364d5929c3df04f589a570
11 avril 2023
l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Florence
64364d5929c3df04f589a572
l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Florence
643f88e6ad85da04f53a3c21
18 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
698aca67cdc6046d47b577c4
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/05658 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWD Rendue par Florence DUBOIS-STEVANT
625fa5708361df277dc59929
19 avril 2022
22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence
6364bbe2e405357f749eabab
3 novembre 2022
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargée du rapport, et de Madame Florence
633d200162f5393e2eb44a47
Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence
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