Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

HANDICAPEES (MDPH) DE L’INDRE Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland 36000 CHATEAUROUX Représentée par Monsieur Cédric TAILLON, suivant pouvoir régulier - COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND

15/04552 (Fond) Représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150250 et par Maître Olivier LEGRAND

Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00166 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

rendu(e) le 02 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16/00502 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

EXPERTISE ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président, Juge de la mise en état, assistée de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

[ZB] [OH] [Adresse 28] [Localité 23] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 Monsieur [MV] [FC] [OH] en qualité d'héritier de M.

INTERNATIONAL COMPANY Société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] (IRLANDE) Représentée par Me Florence

Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 02/ 1464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/ 11/ 2012 à : Me Marie-pierre LEMAS, Me Jean-pierre BINOCHE Me Florence

demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée par Me Marc HELLENBRAND, demeurant 01 Place de l’Eglise - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Florence

en date du 9 Mars 2001 COUR D'APPEL DE DOUAI en date du 29 Octobre 2004 COUR DE CASSATION DU 26 septembre 2006 APPELANTE : SARL X... 2 et 4 Rue Voltaire 59540 BETHENCOURT Représentant : Me Florence

soeur Marie Diane Z... épouse X..., - son frère Jacques Antoine, lui-même décédé sans enfant, et qu'à l'occasion d'un partage en 1922, l'hoirie s'est réunie en l'étude de Maître W...notaire à SAINT-FLORENT

RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

Marie-Pierre Z... est la fille de Florence F..., ex compagne aujourd'hui décédée d'Odette E....

au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02763 APPELANTE Madame [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (Brésil) Représentée par Me Florence

. - Grosse Me LEFRANC 27.1.23 Me GRAVAT 27.1.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 N° 10 - 10 Pages APPELANTE : Madame [G] [B]

COMMUNICATION RCS Versailles n° 409 804 416 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 355 et Me Stéphanie LEGRAND