COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 340 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00296 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

MJB-YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 4 DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00454 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 77 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02050 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 303 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01061 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

CIVILE ARRÊT No 94 DU 28 JANVIER 2021 R.G : No RG 19/00547 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCWU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre aux fins d'obtenir paiement de dommages et intérêts et diverses indemnités de fin de contrat.

N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 24/81187 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

C A, ressortissant guinéen né le 2 janvier 2003 à Pita (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 30 octobre 2018.

[N] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Florence DELOUMEAUX de la SELARL DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES

GERFA RHONE ALPES, Société SMABTP assureur de GERFA RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 124 DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00436 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre

Par ordonnance du 16 mai 2014, le président du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, saisi le 14 février 2014 par L...

DBVB-V-B7H-BLT4Q [K] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA VIGIE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PETIT-BOULARD-VERGER SCP CABINET PIETRA

SOCIALE ARRÊT No 94 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 17/01566 - No Portalis DBV7-V-B7B-C4PB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 175 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTE3 Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 320 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01209 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a jugé que Monsieur [M] [B] avait démissionné de ses fonctions.

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 245 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00149 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE