ATOUT CONFORT 31, RCS 791 625 387, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Gilles PACAUD, Président rapporteur, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06778 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florent

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société Thelem Assurances aux dépens, avec distraction au profit de Me Serge Berthelot, de Me Laurence Parent-Musarra, de Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 24/02311 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB6T JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A.

[Y] [Z] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON, toque : 1435 Assistée de la SELARL BG AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2356 ******

JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QPI4 NAC : 58F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET

[G] [S] lieu dit [Localité 7] [Localité 6] Représentée par Me Daniel GROS de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR Affaire retenue sans audience

PUJOL [T] [G] C/ SARL GALERIES DU CARRELAGE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

LA POSTE sise [Adresse 2] représentée par Me Caroline LEROUX, Postulante, avocat au barreau de BESANCON et par Me Virginie PUJOL, Plaidante, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Nathalie PUJOL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nathalie PUJOL

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Nathalie PUJOL

de LYON Société SMABTP, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nathalie PUJOL

Jean-Eric CALLON de la SELARL CALLON AVOCAT & CONSEIL, avocat au barreau de PARIS SA HDI GLOBAL SE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] (BELGIQUE) Représentée par Me Daniel GROS de la SCP SCP PUJOL

Adresse 19] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florence

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Nathalie PUJOL