[U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0796 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence

janvier 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur A..., Christian, Jacques X... né le 22 Novembre 1966 à PLOERMEL (56800) de nationalité Française 10, rue Désiré Ramelet 92700 COLOMBES Madame Florence

[Adresse 6] Société LF CROISSANCE & TERRITOIRES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 la SELARL CVS - 22B Me Eloïse MILLET

[Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

10/02/2021 22/03/2021 200 30   37254/18 01/08/2018 (5 requérants) Vito LOSACCO 1950 Giovanni OTTOBRE 1966 Angelo RAFFO 1959 Adolfo SAMMARCO 1959 Arnaldo ZACCAGNINO 1956 Frisani Pietro Florence 10

DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour syndic la société ATRIUM GESTION [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Fanny EHRENFELD MIALOT

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Fanny EHRENFELD SELARL MIALOT

Millet, greffier d'audience, M. Gracia a lu son rapport et entendu - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

S'agissant des opérations réalisées pour le syndicat mixte d'équipement touristique du canal du Nivernais et la commune de Saint-Florence : 12.

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller ARRÊT Défaut

APPELANTE SA EUROPACORP, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : B 384 824 041 (Bobigny) Représentée par Me Florence

Ossant, 49400 Saumur, 41 / de Mme Lysia Mercier, demeurant 21, route des Loges, 49650 Brain-sur-Allonnes, 42 / de Mme Liliane Mesdali, demeurant "Parilly", 37500 Chinon, 43 / de Mme Geneviève Millet

C A, représentés par Me Millot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de délivrer, à chacun

Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#

Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 16 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 19/224 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Florent

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence

I..., Mme Florence Langlois, M. G... H... et Mme E...

Sis [Adresse 3] ([Localité 6] Représentée par Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1058 ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Avril 2022

A E, représenté par Me Florence Monteret-Amar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son