A l'issue de cette fouille, le capitaine du navire, le second, et l'ingénieur en chef, ont été placés en retenue douanière, ce qui n'a pas été le cas du reste de l'équipage, demeuré sur le navire. 5

A l'issue de cette fouille, le capitaine du navire, le second, et l'ingénieur en chef, ont été placés en retenue douanière, ce qui n'a pas été le cas du reste de l'équipage, demeuré sur le navire. 5

Il en résulte que la cassation est encourue de ce chef. Et sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 15.

Marc Y..., président de la société Y..., et ladite société devant la juridiction correctionnelle du chef d'homicide involontaire, faute notamment pour la victime d'avoir reçu une formation appropriée aux

que la rue de l'Or est ainsi nommée en raison de la présence d'orpailleurs au Moyen Age et constaté qu'il existe dans le vieux Strasbourg de nombreux caniveaux maçonnés que l'on découvre lors des fouilles

l'importance du dommage ; qu'en déclarant, pour débouter les époux A... de leur demande à cette fin, que les travaux réalisés par Mme Y... en infraction aux dispositions du lotissement, relatives aux fouilles

Y... du chef de transport, détention, offre, acquisition ou cession illicites de stupéfiants à une peine 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Sébastien Z... a confirmé devant le juge d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 93-44.787 et E 93-44.789 formés par l'Association pour les fouilles archéologiques

manière concertée et organisée le même jour, dans tous débits de boissons, qu'après une période de surveillance ; qu'ils ont donc dû observer de manière prolongée les utilisations de la machine, fouiller

suspect de vol, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, concernant l'incident survenu le 8 octobre 1987 relatif à la fouille

civils, alors : « 1°/ qu'en retenant, pour rejeter l'exception de nullité, que « les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage étaient parfaitement compétents pour procéder à la fouille

à corps réalisés sous l'autorité de l'officier de police judiciaire en charge des deux gardés à vus (D. 20 et D. 22), le procès-verbal d'extraction de fouille à corps et de placement sous contrôle judiciaire

Le téléphone en cause a été découvert lors de la fouille de sécurité de l'intéressée et a été saisi pour les besoins de l'enquête. 7.

[J] [K] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 16 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé

[M] [T] des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 2016

Z..., selon laquelle l'accumulation d'eau dans la fouille ouverte sur le terrain voisin n'avait pu engendrer un phénomène d'étirement et de fluage de l'assise argileuse, ce dernier consistant en des mouvements

[X] [H] a été mis en examen des chefs susvisés le 15 septembre 2021 après une enquête préliminaire ouverte notamment des chefs de vols en bande organisée et blanchiment à titre habituel. 3.

La fouille du bagage d'un passager, M.

Aux termes de l'article R. 225-1 du même code : " Les mesures de fouilles des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont mises en œuvre sur décision du chef de l'établissement pénitentiaire

[T] de les suivre jusqu'au service technique automobile des douanes situé près de [Localité 1] (69), afin qu'il soit procédé à une fouille plus approfondie du fourgon.