Elle conteste l’idée de défaut de gestion et refuse de rembourser les frais puisque FONCIA s’est engagé à rembourser elle-même.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Foncia de son désistement de pourvoi ; Sur le

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia

La SAS FONCIA TOULON, preneur, demande la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 15 522,35€ HT HC.

Par conséquent, aucune rémunération n’était due à la société Foncia, qui ne conteste pas ne disposer ni d’un mandat ni d’une désignation de l’assemblée générale des copropriétaires.

SUR LA RESPONSABILITE DE LA SA FONCIA IMMOBILIER Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mars 2018, l'[U] Oasis Club et la SA Foncia Immobilier ont signé une convention de gestion qui définit

La propriétaire du local est Mme [K] [I], représentée par la société FONCIA LEMANIQUE, ci-après dénommée FONCIA.

temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA

La SAS FONCIA [I] exerce les fonctions de syndic de cette copropriété.

La SAS FONCIA MORBIHAN exerce les fonctions de syndic de cette copropriété.

copropriétaires et résidents des jardins des universités (ASCORJU) est intervenue volontairement ; que la société Sofi Patrim, dont la totalité des parts a été cédée le 7 janvier 2003 à la société Foncia

soutien aux copropriétaires et résidents des jardins des universités (ASCORJU) est intervenue volontairement ; que la société, dont la totalité des parts a été cédée le 7 janvier 2003 à la société Foncia

#Pasquale Foglia gegen Mariella Novello.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura di Bra - Italien.#Besteuerung von Likörweinen.#Rechtssache 244/80.

#Pasquale Foglia contre Mariella Novello.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Bra - Italie.#Régime fiscal des vins de liqueur.#Affaire 104/79.

AR185 - AR104 Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BRS, prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA

fait, aurait encore violé le même texte ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que l'acte de vente du 4 octobre 1982 ne faisait mention que de la première hypothèque consentie à la société Foncia

Foncia [Localité 6] et la S.A.S. Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté ont été convoquées à l’audience du 6 mai 2025 par le greffe. La S.A.S. Foncia [Localité 6] et la S.A.S.

(les consorts X...) ont vendu, par l'entremise de la société Foncia transaction Loire-Atlantique (la société Foncia), un terrain à bâtir à M. et Mme Y... sous la condition suspensive de l'obtention d'un