Automobiles ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Foch Automobiles la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Familiale Fouche.

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR L'INDEMNITE QUE LA SOCIETE DU PARC ETOILE FOCH A ETE CONDAMNEE A PAYER AUX EPOUX X...

SCI SARREGUEMINES FOCH prise en la personne de son mandataire ad'hoc, Monsieur [P] [C], désigné à cet effet par ordonnance de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'EVRY en date du

DE MIDI PYRENEES, A compter de mars 2023, la SARL FOCH OPTIQUE se montre défaillante dans le paiement des échéances.

C’est pourquoi, la SCI FOCH 49 demande une provision de 15 000 euros.

pour l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime à raison de 18 postes à flot dans le port de Cassis, d'autre part, l'autorisation attribuée à cette fin à la société Pierre Folco

FOCH C/ S.C.I. PICHA, Mme [P] [I], M. [Z] [U], M.

de la société HÔTEL FOCH,donner acte à la SNC LIV 59 FOCH et à la société [Localité 1] IMMEUBLE VENDÔME qu’elles acceptent purement et simplement le désistement d’instance et d’action de la société HÔTEL

* Le 16 juin 2020, la SCI Foch 49 a interjeté appel de cette décision.

Foch de l'intégralité de ses demandes contre Maître [R] [G] ; En toute hypothèse, - Débouter la S.C.I. Foch et la S.C.I.

Maréchal Foch à l'initiative de la Sas Homnicity.

EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure La société à responsabilité limitée FOCH INVESTISSEMENTS (ci-après dénommée “société FOCH INVESTISSEMENTS”) exerce une activité de promotion immobilière et

[O] [Q] ; - débouté la SCI Foch de la fin de non-recevoir tirée du défaut de droit à agir de la SCI du Départ ; - débouté la SCI Foch, la SCI Gormesons, M. [O] [Q] et M.

Par courriels des 26 novembre 2024 et 2 décembre 2024, la juge a sollicité du conseil de la SCI FOCH qu’il justifie des liens existants entre la SCI FOCH et la SCI FAMILLE [W], de la notification de son

AGEE DE 16 ANS, EFFECTUAIT UNE PROMENADE EN MONTAGNE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA COLONIE DE VACANCES ORGANISEE A SAINT-JEAN-D'AULPS PAR L'ASSOCIATION FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU CALVADOS (FOLC

Reconventionnellement, la société SR3 Foch Flandrin a conclu à l'attribution de l'indemnité d'immobilisation de 210. 000 € incluant la somme de 105. 000 € séquestrée.

La SCI BBS Foch est intervenue volontairement à l'instance.