A..., représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet

D B A, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet des

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en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Dominique FONTANA

la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique FONTANA

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

APPELANT Monsieur [T] [H] né le 29 Décembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [M] [W] né le 17 Décembre 1992 à [Localité 8] de nationalité Algérienne comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,commis d'office

B C, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant Fatima Boussetla, représentés par Me Fontana, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A..., représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

C D, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 17 mai 2023 par lesquels le préfet des

C D, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 17 mai 2023 par lesquels le préfet des

Par une requête, enregistrée le 10 août 2024, Mme C, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet

Shana était, antérieurement à 2008, déjà vendu en 2007 par la société FC Italia sous la référence Anastasia aux motifs que la facture de juillet 2007 destinée à en attester émanerait de la société Fontana

APPELANT Monsieur [L] [C] né le 30 Décembre 1986 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Fontana Casseville ", Mme C, M. F, M. A, Mme J et M.

.., a indiqué que les noms des six témoins cités par la défense ne lui ont pas été signifiés, (...) qu'elle s'opposait à l'audition de Jocelyne Y..., veuve Z..., comme témoin acquis aux débats ; Me Fontana

Z... abandonnait à Mlle X... les cartes Fontana et Aparici et les commissions restant dues sur ces cartes au 31 janvier 1992 ; qu'en contrepartie, Mlle X... a homologué la cession de ses parts dans la

Arial } .s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   (99) 495 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39166/98 FONTANA