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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
62c7cad8cb8dca058e3e7e0c
7 juillet 2022
qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEDIAN [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203, avocat postulant Représentée par Me Frédéric
62c7cad8cb8dca058e3e7e0e
civ1
613721ddcd580146773f845f
13 octobre 1993
X..., l'objet d'un don manuel au profit de son fils ; Mais attendu que l'arrêt énonce que M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
pour avocat : Maître COLIGNON-BERTIN Nathalie SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [R] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SEISSIGMA [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître MANGEL
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
Ayant pour avocat : Maître LAVERRIERE Emmanuel SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [C] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SEISSIGMA [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître MANGEL
cr
6137263dcd580146774240ad
1 septembre 2005
l'espèce, il ressortait du procès-verbal de l'inspecteur du travail et de la gendarmerie que la badgeuse mise en fonction depuis septembre 1999, était en test jusqu'au 30 novembre 1999 et que le pointage manuel
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
Frédéric Blanc-MJO (mandataire judiciaire de la société Lelièvre Construction Mancelles) et à la société SLEMJ (mandataire judiciaire de la société Lelièvre Constructions Mancelles).
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92295
15 avril 2015
Manuel X... , que dès lors , il y a lieu de déclarer l'appel sans objet ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric PARIS, Conseiller, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
Frédéric X...
6253c9b5bd3db21cbdd89176
12 octobre 2005
C / Frédéric, Didier Y...
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05593
16 octobre 2007
d'exploitation appelé Manex ; que ce manuel d'exploitation est considéré comme le règlement applicable par tous les contrôleurs aériens même si ce document comporte une page préalable de mise en garde
soc
61372430cd58014677413574
7 avril 2004
jamais les salariés travaillant dans l'équipe de nuit et/ou affectés sur une zone non ouverte au public, ce qui concernait les salariés suivants : Isabel Y..., Amoro Z..., Lucinda A..., Letaif B..., Frédérick
6253cc7bbd3db21cbdd9035f
5 mars 2013
Frédéric X... " irrecevable et mal fondé en l'ensemble de ses prétentions ", l'en a débouté et l'a condamné aux dépens. M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00769
9 avril 2014
Frédéric X... prétend qu'il échangeait des informations en permanence avec M.
PCP JTJ proxi fond
6582feaa3ea7c8c1129231fd
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON, Madame [T] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05870
66abd2309c59f4365001842e
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON S.A.S.
19ème chambre civile
65b01278b98137c17478d262
22 janvier 2024
[H] [V] Mme [Z] [V] née [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 représentée par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES S.A.
6253cb24bd3db21cbdd8cecd
27 novembre 2008
appel incident, oà la constatation que Frédéric X... a consenti à son ex-épouse un don manuel irrévocable d'une somme de 7. 622, 45 EUR versée sur un livret d'épargne populaire à son seul nom, dont elle
CHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48fb
26 janvier 2023
de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
Juge des référés
ORCA_25TL01235_20251231
31 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A... se disant Manuel est manifestement dépourvue de fondement.
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