TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFR Code NAC : 58E AFFAIRE : [Z], [B], [J] [L],, [A], [X] [T] épouse [L] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/03338 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYW AFFAIRE : [B] [Y]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N°RG 25/01511 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGVH AFFAIRE : [W] [D] C

N° RG 24/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FW NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la

Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric A..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

Frédéric Z..., et a autorisé les représentants élus à accepter toutes les fonctions qui leur seraient confiées et notamment celle de président du conseil d'administration, - le procès-verbal de la délibération

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017 R.G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 1ère Chambre A N° RG 22/03128 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTM5 NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Avril deux mil vingt quatre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01569 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPH Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L.

AEGIS NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06639 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAS AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/02684 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI6L NAC : 54G Syndic. de copro.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7Q AFFAIRE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/02591 AFFAIRE : Bruno X... C/ S.A.S.