CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00912_20220701

1 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57709cdc6046d47a6a05d

Commerce

13 octobre 2025

VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [X], Société par actions simplifiée, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître Frédéric

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

6975adf1cdc6046d47a1616a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DEMANDEUR : Monsieur [U], [G], [T] [K] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Chauffeur livreur [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Frédéric

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

69dd4a4ecdc6046d4720464d

T. Judiciaire

13 avril 2026

MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [O] [F] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df21d33109fd079b44da

T. Judiciaire

2 juillet 2025

RG : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/676 Code NAC : 20L J U G E M E N T

Source officielle

TJ

Chambre 02

66fedd00172da17169e9562a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

[F] [B] [Adresse 2] [Localité 6] FRANCE représenté par Me Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSES : S.A.

Source officielle

TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649f5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

part, DEFENDERESSE La SAS ACTUELLE MODE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc40e74459e0c7edcdcf

T. Judiciaire

3 juillet 2024

RG : N° RG 23/03432 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/571 Code NAC : 20L J U G E M E N T

Source officielle

TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94bae9a46d1f5a766ec9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[I] [S], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5] (NORD), demeurant Chez [Adresse 8] ; Représenté par Me Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES ; D’autre part, FAITS ET PROCÉDURE M [

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00512_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, Mme A, représentée par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118c8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Monsieur le président d Conseil départemental du Nord D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [T] [U], né le 21 mars 1985 à DENAIN (NORD), demeurant 56, boulevard Caraman - 59220 DENAIN représenté par Maître Frédéric

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2502839_20251217

Administratif

17 décembre 2025

B..., représentée par Me Nader de la SELARL Frédéric Nader, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02515_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

C, représenté par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer

Source officielle

TJ

J.E.X.

66fda2f038de0398b51cc832

T. Judiciaire

1 octobre 2024

N° RG 24/01587 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3T Minute n° 24/00096 AFFAIRE : [Y] [L] / [C] [V] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle

TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b4b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

RG : N° RG 23/03737 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/595 Code NAC : 20L J U G E M E N T

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01829_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

B D, représenté par Me Frédéric Nader, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation

Source officielle

TJ

Référés

69f11029cdc6046d47e2ad4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 Code NAC : 64B Nature particulière :

Source officielle

TJ

Référés

6a0cbe89cdc6046d473b0efd

T. Judiciaire

19 mai 2026

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6E Code NAC : 35G Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER S.A.S.

Source officielle

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

En effet, les parcelles concernées sont incluses, dans le plan local d'urbanisme de la commune de [...] approuvé le 31 mars 2004, en zone NAD, dans le secteur NAD1, qui est une zone d'urbanisation future

Source officielle

760 résultats pour « Frédéric Nader »

Annonces BODACC16 résultats