Notre capitaine lui a demandé pourquoi il ne mangeait pas. Il lui a répondu «   Je ne veux ni manger ni marcher   !   ». Le capitaine lui a donné une gifle.

Freddy XX...

[L], après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

pris en sa deuxième branche : Vu les articles 20 et 21 du décret du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement ; Attendu que, selon ces textes, en cas d'affrètement à temps, tandis que le fréteur

Le non-lieu concernant le capitaine devint définitif, faute d’opposition des requérants. 3.

des intérêts a été demandée le 27 septembre 2005 ; qu'à cette date, il était dû plus d'un an d'intérêts ; qu'il y a lieu par suite d'ordonner que les intérêts soient capitalisés à cette date et à chaque

MICHEL A LA LIQUIDATION ET AU PARTAGE DES BIENS DE LA SOCIETE DE FAIT QUI AURAIT EXISTE ENTRE EUX, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LES DIRES DES DEUX FRERES ETABLISSENT PRECISEMENT L'EXISTENCE

Y..., SECOND CAPITAINE Z...

[F] - BRUN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL ANDRÉ SALLIOU

Ils ne sont pas capitalisés. () ". 5.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Compagnie tunisienne de navigation (Cotunav), dont le siège est BP 4 à Tunis (Tunisie), 28/ le Capitaine

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1987 et 11 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES

) ; que les chartes-parties établissant les conditions de ces contrats d'affrètement stipulaient que le fret et les surestaries dus par l'affréteur seraient payés aux fréteurs par la société Sollac ; que

navire X... pour le transport en cales réfrigérées d'une cargaison de pamplemousses de Veracruz (Mexique) au Havre ; qu'à la suite d'avaries à la cargaison, la société Citricos a assigné notamment le fréteur

la répartition du capital et énumérait comme actionnaires des personnes n'ayant pas souscrit au capital, alors que les statuts indiquaient bien que c'étaient les actionnaires qui avaient souscrit;

La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis la requête du groupement conjoint Rossi Frères, Provence d'aluminium

DE VEHICULES MILITAIRES ET CIVILS, EN ALGERIE, LE CAPITAINE Z..., QUI ETAIT DESCENDU DE SA VOITURE POUR S'OCCUPER DE CAMIONS ARRETES, FUT HEURTE ET TUE PAR UN ENSEMBLE SEMI-REMORQUE APPARTENANT A L'ENTREPRISE

ETABLISSEMENTS RINEAU FRERES, dont le siège est ... au Duc à Nantes (44000) ; la S.A.R.L.

[D] a retrouvé un emploi de capitaine sur un navire basé à [Localité 1], pour une durée déterminée d'un an, allant du 9 janvier 2019 au 8 janvier 2020.