Philippe ZH..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt, au profit : 1 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurances L'Auxiliaire, dont le siège est à Lyon

Flaviano D..., 4°/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", 5°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), 6°/ de M.

judiciaire entre la France et Monaco impose à l'huissier français devant signifier une assignation à une personne domiciliée à Monaco de transmettre l'acte au procureur monégasque, qui doit alors le remettre

Bertrand, les Mutuelles du Mans IARD, a versé 180 000 francs à M.

rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section A), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ile-de-France, dite CRCAM d'Ile-de-France, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Assurances mutuelles de France, dont le siège est

D... et arguée de faux par Maryline A..., concernant la proposition qui lui avait été faite par celle-ci de lui verser 200 francs par attestation qu'elle lui procurerait en défaveur de Murielle D... et

D'ILE-DE-FRANCE, - LA CAISSE CREDIT MUTUEL D'ISSY-LES-MOULINEAUX, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui a déclaré irrecevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle électrique d'assurances (MEA), dont le siège est .

qui ont déclaré reprendre l'instance en cette qualité, par mémoire déposé au greffe le 11 septembre 2000 ; 5 / de Mme Jean-Paul Y..., demeurant ..., 6 / de la Mutuelle des provinces de France, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) et les productions, que, statuant à la demande

X..., de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, l'avis de M.

X..., agent général d'assurances de la Société alsacienne IARD, aux droits de laquelle viennent les Assurances mutuelles de France, dont dépend le "groupe" Azur, a fait l'objet d'une révocation par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des provinces de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

constant que Maryline Y... était agréée en qualité d'agent général par la Mutuelle générale Française vie, la Mutuelle du Mans incendie et la Défense automobile et sportive à l'effet du 1er mars 1987 en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ...,