A..., que le compte ouvert au nom de Wanda X..., majeure protégée, par son père auprès de l'UBS en 1959, a été clôturé en 1985, que l'équivalent en francs français de la somme de 21 235 200 francs a été

PIREYRE, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° Y 20-21.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Costa, à hauteur de 28 287,66 francs des propres de Alzira Z...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière

Selon les jugements attaqués (tribunal judiciaire de Paris, jugement du 27 septembre 2019 rectifié par le jugement du 25 novembre 2020), la Caisse nationale des barreaux français (la caisse), rendu en

Francis X..., 48/ Mlle Isabelle X..., demeurant ensemble à Paris (6e), ..., 58/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société civile d'infirmiers Murith, Mazzoleni, Mallet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires Richelet, société anonyme, dont le siège est ...,

, qu'elles sont également considérées comme des résidentes fiscales françaises, au regard du droit interne français et que les dispositions de l'article 3-3 précité de la convention franco-tunisienne doivent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ils précisent enfin que plusieurs juridictions françaises ont déjà retenu que l'adoption prononcée en Tunisie produit les effets d'une adoption plénière en France.

VIGNEAU, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° U 21-13.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Marc X... de sa demande de ce chef contre la CGER, en ce qu'elle avait obtenu son engagement de caution à hauteur de 23 500 000 francs pour un revenu mensuel de 30 000 francs, la cour d'appel s'est fondée

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2020, rectifié le 23 février 2021), la SCI, assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), a confié, sous la maîtrise d'oeuvre de M.