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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
RG N : 15/ 00029 AFFAIRE : Amandine X..., David Y...
Source officielleChambre 2/section 1
6631312519f939ca6242b681
30 avril 2024
30 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f546a
29 janvier 2014
29 janvier 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07026 Jugement (N° 11/00443) rendu le 25
Source officielle15e chambre
615e0e04c25a97f0381f515d
17 décembre 2014
17 décembre 2014
[G] [D] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielleChambre 1 A
69738b9bcdc6046d476e0e78
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le PG - Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd67f6e7d670bcc8c1f1
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 5] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDDR N° minute : 24/00837 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine
Source officielleJAF
67ec59d2dd062d9f810e9ca4
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-86194-2024-2704 du 19/09/2024 accordée par
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b64d
30 avril 2024
30 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61ca4fb290a34607413d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504329_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
requête, enregistrée le 7 mars 2025, complétée par une production de pièces le 24 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Diamila Grâce Dodo Koule, Amadou
Source officielleChambre 1 A
652a30627ed1ea8318112435
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MINUTE N° 445/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d4eb05d6bf6564d9b4
9 avril 2025
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 53/2025, 3 pages) Numéro
Source officielleChambre 2/section 1
6631315c19f939ca6242b81e
30 avril 2024
30 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61e94fb290a3460742ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
600ff4eab1822d583e1c2732
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 JANVIER 2021 (n° 10 , 12 pages) Numéro
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418071_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A dans un délai de deux mois, un visa de long séjour " famille de français " a été délivré le 3 avril 2024 à l'intéressé, valable jusqu'au 2 juillet 2024.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639
25 octobre 2023
25 octobre 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10639 F Pourvoi n° V 22-22.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef91
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 22 Février 1958 à PIAZZA ARMERINA (ITALIE) ... 42800 GENILAC représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (
Source officielleSociale B salle 3
689acc188a5703d75a6685a5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Déboute la SAS AMANDIS en la personne de son représentant légal, de sa demande reconventionnelle. Dit que chaque partie conserve la charge de ses dépens.» Mme [N] a formé appel.
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b63b
30 avril 2024
30 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente
Source officiellePage 5 sur 87