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2 503 résultats pour « Françoise Assus-Juttner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Ce mandat de l'ASSE est transmis à la Fédération Française de Football le 29 juillet 2013.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888dd

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

ASSE TECHNOLOGIES C/ Carole X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcb

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Francis, François Z..., né le 25 novembre 1930 à AUMERVAL (62) et décédé le 31 décembre 2009 à ORSAY.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6cd836fac7141b7e80a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8eecdc6046d479b8cff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [L], domicilié [Adresse 9], a, par actes de commissaire de justice en dates des 5 juin, 13 juin et 18 juin 2025 remis à personne, fait assigner M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200840

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° Q 23-16.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455896.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034e8d877740d1381e9b3d3

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Septembre 2016 APPELANTE : SASP ASSE LOIRE représentée par ses dirigeants légaux [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d5

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 5 novembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 08318

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2026:PL00691

Cassation

3 juillet 2026

3 juillet 2026

et relève en conséquence de l'ordre public international français. 10.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd726ccdc6046d470294be

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Y] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me Bargine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab765936bfc00008d68e29

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a181b2cb67000826a6cd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Estimant que ces demandes étaient incompatibles avec la franchise de loyers qui devait être consentie par la société François et à laquelle faisait référence l'acte de cession, la société DRB Environnement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. BIGGYc/S.A

686438a00bb2f8a66ca63fed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS ASSA, au nom commercial " Amnésie Pop-up [Localité 8] " sera condamnée à son paiement.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710120

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Ou Assou prononcée le 30 juin 1956, "le droit à pension proportionnelle est acquis ... 4° aux militaires et marins non officiers : a sur demande après 15 années accomplies de services effectifs..."

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6799c75dd0369362bfa17a04

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[G] [T] a interjeté appel du jugement rendu le 3 juin 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de Paris dans l'instance l'opposant à la SCI Immobilière Générale Française.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae78b5277b0008894109

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d'assureur CNR de la SNC KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au

Source officielle
TJ

Référés

686ed88e72b5e5e648cbee35

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGT4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00599

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 janvier 2009) que la société Asse Loire et le " Zenit Saint-Pétersburg

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 (n° /2020, 16 pages) Numéro d'inscription

Source officielle