AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [F] né le 13 Avril 1965 à BELLEVILLE SUR SAONE (69) de nationalité Française

André DURAND, demeurant à l'Ecole de Lancelot à Privas (07000) ; - n° 116 833, présentée par Mme Françoise BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 834, présentée par M.

Par arrêté du 1er juin 2022, le préfet de police a obligé Mme D à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Mme D demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

B..., représentant le préfet de la Martinique ; les observations de Me Bellemare, substituant Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de Martinique.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au

demandes relatives à la vente Affaire : [W] [Y] [L] [R] épouse [Y] C/ [G] [O] [H] [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

René Marie B..., né le 01 septembre 1952 à NARBONNE (11) de Michel et de ROCA Suzanne, de nationalité française, célibataire, commerçant, demeurant Résidence Ressini 4, Rue Ressini -11100 NARBONNE Prévenu

et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance n° 0806392 du 3 octobre 2008 du juge des référés déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 avril 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- François CORRAL, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 18 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MAI 2014 (n° 14/ , 4 pages) Numéro d'inscription

né le 15 Février 1962 à BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200) ... ... 01170 GEX représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON

MINUTE N° : 25/154 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKK AFFAIRE : [WY] et autres C/ [W] et [WX] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple

B C, son époux, et représentée par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, au titre des inondations de septembre 2002, à lui verser la somme de 380 euros en indemnisation de la franchise

représenté par Me Lerable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance du juge des référés n° 0806392 du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde

de santé lié à l'anxiété et aux insomnies évolutives depuis le mois de septembre 2002 ; - ils sont fondés à demander le remboursement au titre du bien immobilier situé Quai de la Fontaine de la franchise