A... vit en concubinage avec une ressortissante française et que de cette union est né un enfant de nationalité française le 9 février 2025, qu’il a reconnu le 14 août 2024.

Nicolas Philippe, né le 26 Avril 1964 à PARIS 8EME de nationalité française, marié, 4 enfants, éditeur de presse, jamais condamné, Demeurant 31 rue de Constantinople 75008 PARIS PREVENU, LIBRE, APPELANT

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme X..., épouse Le

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Par des arrêtés du 7 novembre 2018, le préfet de la Gironde leur a fait obligation de quitter le territoire français.

Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 13 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 2000/01131) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Par un arrêté du 26 octobre 2021, le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Y] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabihah ISSAC, Avocat, #PN250 DÉFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

DÉFENDEUR Monsieur [B] [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (MEXIQUE) Représenté par Me David WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, Avocat, #J0009 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

assisté de Me Amandine DEVIANNE, Avocat, #E1224 DÉFENDERESSE Madame [Y], [O] [S] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] 4EF (UNITED KINGDOM) Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Maurice Z..., demeurant ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

[T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2014 COMPOSITION DE

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, Paris Val de Loire, dénommée Groupama Paris Val de Loire, et la société Launet, représentées par la