Monsieur [J] [C] a cédé le fonds libéral de la SELARL des Ecrins à la SELARL de chirurgiens-dentistes DE LAUDET, le 31 décembre 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

] [C] ------------------------ N° RG 23/04698 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6O ------------------------ DU 17 JANVIER 2024 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[I] [U] ------------------------ N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSK2 ------------------------ DU 03 AVRIL 2024 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par un jugement n° 1903655 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a admis l'intervention des sociétés Mégisserie Alric, Mégisserie Lauret et Mégisserie Richard et de la fédération française

confirmatif attaqué (Paris, 27 septembre 2001) d'avoir déclaré incompétentes au regard de la convention franco-polonaise du 5 avril 1967 les juridictions françaises pour connaître de sa demande en divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Financière d'Océanie Polynésie (CFOP), dont le siège est

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : VIDET X..., Gaston, François né le 12 Juin 1950 à VINCENNES (94) fils de Robert et de OVALDE Anne-Marie de nationalité Française, divorcé Gérant de la Société SOLGAR

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GORON X... né le 05 Mai 1958 à VERSAILLES (78) de Jacques et de MIGNOTTE Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la

C/ Laurette Danièle Y...

Z... née le 08 Octobre 1955 à (ALGERIE) de Jacob et de ZARADEZ Marcelle de nationalité française, mariée, Président directeur général, demeurant 10, rue de Bénouville 75016 PARIS PREVENUE, LIBRE,

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lauret au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A s'est rendu en Côte-d'Ivoire dès son accession à la nationalité française ; que la seule mention de l'enfant Matéo, né en France en 2006, dans les échanges entre M.

Le 26 octobre 2021, la société Launet a adressé une facture de 110 715 euros à la société Trady, vainement.

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., Françoise, Clémence, veuve B... née Coulle, agissant

D'autre part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Octobre 2005, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis X..., demeurant ..., 2 / M.