AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Raymonde Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

français les billets à ordre établis par la société Intertour au bénéficiaire, endosseur et porteur de bonne foi de ces billets ; que la CBC et la BCEN ont conclu, le 29 décembre 1989, une convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société S., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006128 Demandeur(s): Me [T] [B], associé

Bonnet, conseiller référendaire, M.

et réglés, la cour d'appel, en jugeant que la créance de 2 173 154,34 francs (devenue tout compris 3 094 1325 francs) ayant fait l'objet d'une facturation au 4 mars 1993 et d'une réclamation de Spie Trindel

A E à Mme B D et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

François Vaillant, demeurant à Fort-de-France (Martinique), 85°) de M. Emile, Hyacinthe Vildeuil, 86°) de Mme Yolande M.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

B demande l'annulation de cet avenant en tant qu'il l'affecte au lycée professionnel Renée Bollet à Toulouse, ainsi que du procès-verbal d'installation.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

, soit 45 439 euros ; - solidairement avec Modibo Z..., la somme de 49 672 francs, soit 7 572 euros ; - solidairement avec Sira A..., épouse B..., la somme de 89 570 francs, soit 13 654 euros ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Domibail, société anonyme, devenue Natexis bail, venant

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXN En date du : 09 avril 2026 Jugement