AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137216ccd580146773f39e2
12 mars 1991
12 mars 1991
d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit du comité des fêtes de Bagnères de Bigorre, dont le siège est au syndicat d'initiative à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa28e
1 mars 1994
1 mars 1994
Christophe Z..., demeurant 3, place Dancla à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 4 / M. Laurent X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANNEX LIMITED CO
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511e
2 mai 2000
2 mai 2000
La société BANETTE s'oppose aux demandes de la société SOPEGAR.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903209_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - elle saisit le tribunal en sa qualité de titulaire du lot gros œuvre du marché de réhabilitation de l'auberge de l'Hospice de France, à Bagnères-de-Luchon, afin de préserver ses
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b51
10 octobre 1990
10 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'exploitation du casino de Bagnères de Bigorre, dont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001789_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Des observations présentées pour la commune de Bagnères-de-Bigorre ont été enregistrées le 8 novembre 2022.
Source officielleciv1
ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
6137216ccd580146773f39eb
12 mars 1991
12 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les assurances Générales de France, société anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2403788_20250228
28 février 2025
28 février 2025
du territoire français à condition qu'ils aient résidé en France de manière légale et ininterrompue pendant les cinq années précédentes avec le citoyen de l'Union européenne mentionné au premier alinéa
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007726102
1 juin 1988
1 juin 1988
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Bagnères-de-Luchon : Considérant que la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) a intérêt au maintien de l'arrêté du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[P] [E] et pour associé majoritaire une société dénommée Baer Sarl qui détient plusieurs autres filiales et fait elle-même partie d'un groupe plus large de sociétés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dans le système d'assainissement de la commune de Bagnères-de-Luchon.
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a94
27 mai 1997
27 mai 1997
un mandat de vendre un immeuble leur appartenant au prix de 950 000 francs, sauf accord ultérieur écrit entre les parties, la rémunération de l'agence, en cas de réalisation, étant fixée à 50 000 francs
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254752
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, représentée
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596bb
7 octobre 1981
7 octobre 1981
JUIN 1979, EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE X... ; DONNE ACTE A BAER DE SON DESISTEMENT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE LA SOCIETE S.E.T.I.G.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet et 23 octobre 2023, la société Atelier 2A, Mme J..., la société d’assurance Mutuelle des architectes français et M.
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d368
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Baer au CRÉDIT AGRICOLE, jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur l'action engagée par Madame [N] en Suisse contre la Banque Julius Baer, Faire interdiction à la BANQUE NATIONALE DE PARIS et au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401562_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bagnères-de-Luchon, a été enregistrée le 8 avril 2025.
Source officielleciv2
613720dccd580146773ef05a
27 février 1989
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAIRIE DE CAMPAN représentée par son Maire Monsieur Z...
Source officielleChambre sociale
6034d9126b510d03f8810bb4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
DE BIGORRE de sa demande reconventionnelle ; - condamné la société d'économie mixte d'exploitation des THERMES DE BAGNÈRES DE BIGORRE aux entiers dépens.
Source officiellePage 5 sur 83