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1 656 résultats pour « Franck BANERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216ccd580146773f39e2

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit du comité des fêtes de Bagnères de Bigorre, dont le siège est au syndicat d'initiative à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa28e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Christophe Z..., demeurant 3, place Dancla à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 4 / M. Laurent X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANNEX LIMITED CO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8511e

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

La société BANETTE s'oppose aux demandes de la société SOPEGAR.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903209_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient que : - elle saisit le tribunal en sa qualité de titulaire du lot gros œuvre du marché de réhabilitation de l'auberge de l'Hospice de France, à Bagnères-de-Luchon, afin de préserver ses

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b51

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'exploitation du casino de Bagnères de Bigorre, dont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001789_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Des observations présentées pour la commune de Bagnères-de-Bigorre ont été enregistrées le 8 novembre 2022.

Source officielle
CC

civ1

ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

6137216ccd580146773f39eb

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les assurances Générales de France, société anonyme, dont le siège est à Paris (2ème), ..., en cassation

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403788_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

du territoire français à condition qu'ils aient résidé en France de manière légale et ininterrompue pendant les cinq années précédentes avec le citoyen de l'Union européenne mentionné au premier alinéa

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726102

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Bagnères-de-Luchon : Considérant que la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) a intérêt au maintien de l'arrêté du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [E] et pour associé majoritaire une société dénommée Baer Sarl qui détient plusieurs autres filiales et fait elle-même partie d'un groupe plus large de sociétés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205554_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

dans le système d'assainissement de la commune de Bagnères-de-Luchon.

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a94

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

un mandat de vendre un immeuble leur appartenant au prix de 950 000 francs, sauf accord ultérieur écrit entre les parties, la rémunération de l'agence, en cas de réalisation, étant fixée à 50 000 francs

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254752

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, représentée

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596bb

Cassation

7 octobre 1981

7 octobre 1981

JUIN 1979, EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE X... ; DONNE ACTE A BAER DE SON DESISTEMENT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE LA SOCIETE S.E.T.I.G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet et 23 octobre 2023, la société Atelier 2A, Mme J..., la société d’assurance Mutuelle des architectes français et M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d368

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Baer au CRÉDIT AGRICOLE, jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur l'action engagée par Madame [N] en Suisse contre la Banque Julius Baer, Faire interdiction à la BANQUE NATIONALE DE PARIS et au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401562_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bagnères-de-Luchon, a été enregistrée le 8 avril 2025.

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef05a

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAIRIE DE CAMPAN représentée par son Maire Monsieur Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034d9126b510d03f8810bb4

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

DE BIGORRE de sa demande reconventionnelle ; - condamné la société d'économie mixte d'exploitation des THERMES DE BAGNÈRES DE BIGORRE aux entiers dépens.

Source officielle

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