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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725728cdc6046d474f7e41
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S.A. [23] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972585ccdc6046d474f9869
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S.A. [24] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259accdc6046d474fae14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S.A. [24] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725acbcdc6046d474fc0bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] Me [N] [O] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [18], demeurant [Adresse 2] S.A. [24], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb606cece1704f57474fb
6 avril 2023
6 avril 2023
4] Représenté par Me Stéphane DRAI de la SELEURL CABINET STEPHANE DRAÏ, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me Frédéric PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY et par Me Franck
Source officielleRendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00122 ENTRE : SCI SAINT CHRISTOPHE , [Adresse 1] Représentée par Me VALLEE (LYON) ayant comme correspondant Me Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185fed
2 mai 2023
2 mai 2023
4] Représentée par Me Aurélie FOURNIER de la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substituée par Me Cindy SOUFFRIN, avocat au barreau de PARIS et par Me Franck
Source officielleRendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00196 ENTRE : SAS OMEDIA [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BEAUGRAND (PARIS) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD
Source officielleRendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
13 mai 2026
les personnes de la SAS SAINTELOC et de la SARL LOC SOLS, ayant toutes deux leur siège social à [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eloïse BOUTIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03309af1698e52e8e2599
22 août 2024
22 août 2024
par Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f56
2 mai 2023
2 mai 2023
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de TOURS et par Me Franck
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4ed
23 avril 2024
23 avril 2024
[Y] de ses demandes contre la société Axa France Iard ; - Débouté M. [Y] de ses demandes contre la société Maif ; - Débouté M.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
6973cfcbcdc6046d477b0f0a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
numéro 301 309 605, dont le siège social est sis 141 Avenue Salvador Allende - 79000 NIORT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0885ca6d8d0f8ef681a
25 avril 2023
25 avril 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle-Anne LEROY, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et par Me Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636113ef607c90ab6450
10 janvier 2023
10 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON et par Me Franck
Source officielleC6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
26 mai 2026
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°775 699 309, dont le siège social est sis 313, Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Franck
Source officielleRendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
9 avril 2025
deux représentés par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS DELTA POMPAGE [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER (PARIS) ayant comme correspondant Me Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750d
6 avril 2023
6 avril 2023
[Localité 5] Représentée par Me Anne PICHON de la SELAFA SEDOS CONSEIL, avocat plaidant inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de LYON et par Me Franck
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69fd7ee1cdc6046d47045343
7 mai 2026
7 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff6b5cdc6046d4789fbbc
21 mai 2026
21 mai 2026
[V] [B] né le 22 Mai 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY Représenté par Me Franck GRIMAUD de la
Source officiellePage 5 sur 361