AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... et, enfin, que, selon cette règle, les demi-chefs de rang, qui avaient une rémunération moyenne de 8 566 francs, étaient rémunérés sur la base de 7 000 francs suite au passage au fixe, ce dont il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris (UAP) vie, société anonyme, dont le siège

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° U 15-16.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Andrea FUCCI 1954 Franco DE CICCO 1955 Bruno DI FRANCIA 1941 Maria Renata PROVERBIO 1954   Household Anna SCUOTTO * 1937 Antonio SCUOTTO* 1948 Ciro SCUOTTO * 1952 Assunta SCUOTTO * 1947   Household

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Z..., domicilié chez M. B..., ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 novembre 2003), que Mme X..., secrétaire comptable au service

Fait en français puis communiqué par écrit le 18 novembre 2021.   {signature_p_2} Viktoriya Maradudina   Erik Wennerström Greffière adjointe f.f.

Y... a déclaré en 1993 un chiffre d'affaires de 6 019 702 francs pour la TVA alors que le chiffre porté en comptabilité était de 9 283 875 francs, avec pour conséquence une insuffisance de TVA de 521

La commission a imposé, dans un avis du 21 mai 2025, un plan de remboursement sur 52 mois, avec plusieurs paliers de remboursement, au taux de 1,50 %.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jérôme UUU..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Cinram France, Cinram Logistics France, Cinram France Holdings, et de la société HHHH... YYYY..., ès qualités, l'avis de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 977 F-B Pourvoi n° R 22-13.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Eric X... a acquis les 7000 actions formant le capital de la SA Paoli François ; que cette convention prévoyait que le prix était déterminé en considération du montant des capitaux propres de la société

des copropriétaires du 20 BOULEVARD PAOLI Représenté par son syndic en exercice, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard Z..., demeurant ... à Leves (Eure-et-Loir), 2 / M.