Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par France Nature Environnement Languedoc-Roussillon ne sont pas fondés.

B arrivé en France en 2019 est célibataire sans charge de famille.

O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France est rejetée.

QU'A LA SUITE DE LA FUSION DE LA CAISSE MUTUELLE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DE BOURGOGNE QUI L'EMPLOYAIT EN QUALITE D'AGENT COMPTABLE, AVEC LA CAISSE MUTUELLE ARTISANALE D'AUTUN, RICAUD

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le contrat de travail ne donnait aucune précision sur la phase postérieure à la mise en place de l'usine de VANNES RIGAU.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Rigaud, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de mener une vie privée et familiale en France.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 à 14 heures, le rapport de Mme Rigaud, juge des référés. M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France est rejetée.

RIGAUD Avocat [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : M.

n'est pas prescrite, - constatant que BNP PARIBAS a reçu indûment la somme de 8.146.469, 20 francs, - constatant qu'il n'est point établi que la SARL DOMAINE DE RIBAUTE a entendu régler volontairement

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 14 janvier 1998 rejetant sa demande de substitution à son nom du patronyme « Ripaud

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / Mme Madeleine Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Banque Rivaud

C soutient résider en France de manière habituelle depuis le 10 juin 2009, les pièces justificatives qu'il produit ne permettent pas de vérifier ses allégations.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée ; - et les observations de M.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.