Catherine RODAP, avocat au barreau du Martinique, substituée par Maître Séverine TERMON DÉFENDEUR SIBAT SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred

[D] [W] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Frantz LEBON, avocat au barreau de MARTINIQUE Mme [A] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fred

[Adresse 3] [Localité 1] Non représentée LA SAS KEILA, suite et diligences de son Président en exercice domicilié audit siège ; [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fred

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * COEUR DES ILES SAS RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [C], [H] [Y] Représentée par Maître GERMAIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X... veuve Y... est décédée le 6 mars 1998, en laissant pour lui succéder

X... et de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Germaine Bailly est décédée le [...], laissant à sa succession sa fille, Lucienne B... ; que

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Claudie A..., née Boulanger, demeurant ... le Goff à Carhaix Plouguer (Finistère), ès qualités d'adminstratrice légale sous contrôle judiciaire de son frère

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 3 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol

Maurice Y..., utilisant une procuration que Mme Germaine X... lui avait donnée de son vivant, a effectué sur les deux comptes des retraits d'un montant global de 108 982 francs ; que Mme Ginette X... est

Jean-Clément X... a assigné sa mère, sa soeur et son frère pour obtenir la nullité de ce testament et l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de son père ; que Germaine

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 24 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol

Surendettement des Particuliers des Yvelines - Commission de Surendettement [Adresse 2] n° BDF : 000325021574 DÉBITEUR : Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par son frère

Z..., frère germain de Stavros Z..., a assigné les légataires et la République Héllenique pour faire juger qu'il n'était pas exhérédé et que, seul héritier, il disposait de la saisine à charge pour lui

, Madame X, placée de son vivant sous curatelle renforcée du frère de la demandeuse, Monsieur X.

disparité dans les conditions de vie des époux retenus par la Cour, que le mari n'avait pas produit la déclaration de succession de son père, décédé en 1974, lequel était d'une famille riche de Saint-Germain-en-Laye

the German army’s reputation.

However, the Regional Court emphasised that the first and the second applicants were free to apply for the adoption of the third applicant in new adoption proceedings before the competent German courts