X... d'Elia, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société anonyme Entreprise de constructions de la Loire "ECL", exerçant son

dispositions légales ; "aux motifs que Claude Y... a été cité à personne par exploit du 25 mars 2002 pour avoir au cours de la période du 13 octobre 1997 au 30 septembre 1998, étant dirigeant de la SA ECD

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'avoir mis en vente sous l'appellation Mont d'Or des fromages

indépendants du centre commercial Les Temps Modernes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Eco

provenant de la Fromagerie de la Vallée de la Nere, ainsi que l'administration de cette société ; que la gérante de la Fromagerie de la Vallée de la Nere était également directrice de la Coopérative

; Attendu que la société Gault et Fremont reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

le délit d'usurpation de titre nécessite des actes positifs d'usage sans droit du titre ; qu'en se bornant à relever que le prévenu ne parvenait pas à démontrer que la mention du titre d'ingénieur de l'ECP

créance faite auprès du liquidateur n'est pas de nature à établir l'existence, fût-elle éventuelle, d'un préjudice direct ; que la société Altran Technologies n'est pas associée au sein de la société ECG

[U] et Mme [S] ont assigné les sociétés Eco environnement, Franfinance et Cofidis en annulation des contrats précités.

par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CA Consumer Finance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Eco

" n'est destinée qu'à des professionnels qui ne peuvent se laisser tromper sur la fabrication du fromage de roquefort compte tenu de leurs connaissances, étant tous titulaires d'un brevet de technicien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ECE, venant aux droits de la Société SOCOGEFI, société anonyme, dont

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Eco

E... ont, le 11 décembre 2014, signé un acte intitulé « procès-verbal de tentative de conciliation », stipulant, notamment, que « EC Integritas, EC Fiducia et M.

Les traces relevées au sol, la vision par les témoins de fumée provenant du freinage et la reconnaissance par Roland X... qu'il circulait à 80 km/h, attestent du freinage brutal.

de l'examen de l'état antérieur de la technique auquel elle avait ainsi procédé, que cet état antérieur n'incitait pas l'homme du métier à utiliser au sein du même dispositif l'effet produit par le frettage

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un précédent arrêt a condamné la société Frega

attaqué a déclaré Anita X... coupable d'abus de confiance commis du 30 avril 1993 au 6 avril 1994 ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que le gérant de la société à responsabilité limitée Frebal

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de Mme Y... à exécuter des travaux de mise aux normes d'une laiterie et d'un local de fabrication de fromage