[X] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de le condamner à restituer les legs et les fruits perçus depuis l'envoi en possession ; Attendu que, saisie par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association interprofessionnelle de fruits et légumes (Interfel), dont

de l'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déboutant la salariée de sa demande de participation aux fruits la croissance, en l'absence d'éléments de nature à démontrer qu'elle y avait vocation

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie au préjudice de la société SVA Brambi Fruit

Selon le second, le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi. 13.

. # Nederlandse Vereniging voor de fruit- en groentenimporthandel, Nederlandse Bond van grossiers in zuidvruchten en ander geimporteerd fruit "Frubo" versus Euroopa Ühenduste Komisjon ja Vereniging de

[T] fait grief à l'arrêt d'annuler ces dispositions pour cause d'insanité d'esprit et de le condamner à restituer l'intégralité de l'actif successoral avec ses fruits ;

la conclusion des experts excluant tout lien entre l'épilepsie et le retard psychomoteur, baptisé syndrome Lennox- Gastaut, dont l'enfant Jules-André serait atteint, et le traumatisme crânien avec fracture

provisionnelle ; "aux motifs qu'une expertise médicale était confiée au docteur A... qui, dans ses rapports en date du 20 juin 2001, concluait que Paul Y... présentait un traumatisme du nez avec fracture

[H] [C] qui invoque un droit aux fruits, ne rapporte nullement la preuve de l'existence de tels fruits ; que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande à ce titre ;

[E] [K] représenté par sa tutrice Mme [G] [W] Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE

X..., ancien gérant de la société à responsabilité limitée Bric fruit, a assigné cette société en paiement de dommages-intérêts pour révocation sans juste motif ; Attendu que la société Bric fruit fait

X... a été engagé le 15 septembre 1965 par le "Cabinet Turquands Barton Mayhew et Co" ; que le contrat de travail a subsisté entre le salarié et la société fiduciaire de la rue de la Paix du 1er juillet

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la communauté, à laquelle sont affectés les fruits et revenus des biens propres, doit supporter les dettes qui sont à la charge

Fruits, et des fruits tirés de la jouissance exclusive de la propriété de [...] ; que suivant le dispositif de ses dernières conclusions, M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fruits

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que toute cession exclusive des fruits d'une exploitation, lorsqu'il appartient à l'acquéreur de les recueillir, est régie par

Y... animateur, au coté de son épouse, d'Opéra Traduction ; que cette information et cette démarche sont donc loin d'être le fruit d'une démarche personnelle étant au contraire publiée par voie de presse

de la clavicule gauche une fracture ouverte du fémur gauche une fracture ouverte du plateau tibial une fracture ouverte du plateau tibial externe droit une fracture bifocale de la disphyse

au poignet gauche et un traumatisme à l'index droit, d'autre part, une fracture du cinquième métacarpien, qui sont compatibles avec les violences reprochées au prévenu, ainsi que les témoignages de ses