Géraldine épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (20ème chambre A) du 29 septembre 1987 qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende pour délit de

Jean-Dominique C..., 5 / de Melle Géraldine Noëlle D..., 6 / de M. Gérard Joseph Marie D..., 7 / de A...

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS-iB action en responsabilité contre un établissement de crédit Grosse délivrée à maître GERARDIN, avocat

Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Madame Géraldine Y... née le 08 Juin 1970 à PANTIN (93) demeurant...

L'attestation délivrée le 1er février par Géraldine Y... ne fait état que de l'attitude négative de M. Z...

Après quoi, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 01 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre magistrat rapporteur et Madame Géraldine VOISIN, conseiller, assistés de Monsieur

L'HENORET, Conseiller Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Greffier : Mme Géraldine BERENGUER, lors des débats ARRET : - DEFAUT - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

[...]                                         , 3°/ à la société Isla Food, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                         , représentée par Mme Géraldine

SAINT MARTIN représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Roger X..., de nationalité Française, né le 13 janvier 1935

A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 13 MARS 2013 --- = = oOo = =--- Le treize Mars

motifs du renvoi de Mme X... dans son bureau par son supérieur hiérarchique, alors que l'intéressée aidait une autre salariée a établir la comptabilité du CODEL, ne sont pas explicités ; que rien ne permet

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame

CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS MJ3A MARKET LIEU [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ [Adresse 2] et par Me Géraldine

2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 44 avenue Marcellin Berthelot - 38100 GRENOBLE représentée par Maître Géraldine

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Géraldine

.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par Me Géraldine

Gérald X..., son épouse, Mme Z..., ses parents, M. Simon X... et Mme Marlène Y...

C/ Mme Dominique Géraldine Z... épouse X... CMS / A.

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AIR INTER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui, sur renvoi de cassation après relaxe de Gérald