Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 2466/95 rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la Banque française de crédit coopératif "BFCC"

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, MM.

Philippe Z..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Antonio Calderin père et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour

Article 2 : L’association syndicale libre de Port Grimaud II versera à la commune de Grimaud une somme de 2 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

et la SARL Riviera Water Sports et de condamner la commune de Grimaud à lui verser la somme de 126 000 euros en réparation du préjudice subi.

A... né le 16 Février 1963 à VALENCE (26000) Les Juliens 26250 LIVRON SUR DROME représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL Port-Grimaud II et autres est rejetée.

Par jugement du 27 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, saisi par assignation à jour fixe de Philippe X..., a désigné M.

GRIMAUD, du barreau de LIMOGES et Maître Stéphane SAINTON, du barreau de PARIS, pour avocats, ET : Thierry DE Z... né le 03 Janvier 1954 à NOUAILLE D'AUNIS fils de Yves et de Lucia GOPF gérant de société

Philippe A..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

MINUTE : 2026F00514 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas, représenté par Me Grimaldi conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Apollis, Lassalle, conseillers, M.

Philippe X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° 8911.200/N formé par la société anonyme Rolin-Bainson, dont le siège est ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 19 septembre 1988 par le

Philippe X..., demeurant Le Vieux Bourg, 79100 Sainte-Radegonde-Pommiers, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Philippe et Y..., 2 / de M. Pascal Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., 3 / de M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement