Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller

Mars 2018 Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS,, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Jean-Paul X... 14 Place André Leroy B.P. 326 49003 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS Aide juridictionnelle

Jean Joseph X, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 24 mars 2005 à 18 heures, au cours de laquelle a été entendu, Maître Nicolaÿ, avocat au

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me LEROY DES BARRES LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 mai 2020 N° 2020/ 193 N° RG 19/08756 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELFH SASU CELLNEX FRANCE C/ SCI SAINT JEAN

Z... 10 Impasse de Faye 49530 BOUZILLE Madame Françoise Z... 10 Impasse de FAYE 49530 BOUZILLE Monsieur Jean-Pierre A... né le 21 Mai 1951 à ANGERS La Haute L... 49170 SAVENNIERES Monsieur Jean-Luc C.

PECHENARD & ASSOCIES - Me Eric ANDRIEU Avocat (R047) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES – Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 28 mai

de la SARL [10] Dont le siège social est domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Amélie GUILLOT

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

INTIMÉE : Madame Marie-Noëlle Y... épouse Z... ... 58500 ARMES Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE DEMANDEUR AU POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS COMPORTER LES QUALITES, MAIS ATTENDU QUE L'INSTANCE D'APPEL AYANT ETE INTRODUITE POSTERIEUREMENT AU 2 MARS

1] 1971 à [Localité 4] (06), demeurant [Adresse 2] signification d'une DA le 24 mars 2022 à étude signification de conclusions le 03 mai 2022 à étude défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE

Thierry, conseiller délégué à la protection de l'enfance, "Conseillers : Henri Ody, Christian Payard, "Ministère public : Jean-Pierre Y..., substitut, "Greffier : Anicette Guillot" ; "alors

X..., salarié de l'entreprise Guillot TP en qualité de chauffeur poids-lourd, a été victime le 17 novembre 2005 d'un malaise alors qu'il conduisait un camion sur un chantier ; que la caisse primaire d'assurance

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Référé N° RG : 14/138 Copies exécutoires délivrées à : Me Alley DJOUKA SELARL CABINET CATRY Me Christian GUILLOT

de la SCP D'AVOCATS SIMON-GUEROT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur Jean X...

Jean-Marie, - Z...

représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Jean-Patrick B... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des époux C... ...

la SARL PRODUITS D'APPLICATION SPECIFIQUE 18 rue de Lorraine 93012 BOBIGNY cédex INTIMES représentés par Me GRAMMONT substituant Me PUDLOWSKI Avocat à la Cour D 162 4°) Me JEANNE